CP 220 : conditions de travail et rémunération
Sur cette page:
Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l’Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu’un aperçu des minima en application dans ce secteur.
Si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué CGSLB, votre secrétaire permanent ou à vous rendre dans le bureau CGSLB le plus proche de chez vous.
ATTENTION! Si des conventions collectives de travail proposant des conditions de travail et de rémunération plus avantageuses ont été conclues au sein de votre entreprise, ces dernières sont d’application.
Rémunération
Les barèmes minimums sectoriels et les salaires effectifs des employés de l’Industrie alimentaire sont indexés au 1er janvier de chaque année.
Si, dans votre entreprise, d’autres barèmes sont d’application, ils doivent alors être supérieurs aux montants sectoriels. Les barèmes sectoriels sont disponibles auprès de votre délégué, de votre secrétaire permanent ou dans l’un de nos secrétariats.
Les nouveaux salaires industrie alimentaire depuis 01/01/2024
Tous les deux ans, ont lieu des négociations sectorielles au cours desquelles une augmentation salariale peut être décidée si la norme salariale le permet. Vous trouverez plus d’informations sur les résultats des dernières négociations ici.
Primes
Prime pour prestations le 6ième et le 7ième jour de la semaine
Prime de 25% du salaire
Prime de fin d’année – règle générale
Le montant de la prime de fin d'année est calculé sur base de votre salaire mensuel et dépend donc de votre situation personnelle. La prime est versée avant le 25 décembre.
Prime syndicale
La prime complète est payée chaque année au début du mois de novembre. Elle s’élève à maximum 145 euros.
Frais de déplacement
Deux paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer le montant des frais de déplacement à rembourser: le nombre de kilomètres parcourus et le moyen transport utilisé. La « distance parcourue » comprend uniquement le trajet aller, et non pas l’aller-retour. Quant aux moyens de transports utilisés, on distingue les transports en commun, le moyen de transport privé et le vélo.
Les frais de déplacement sont remboursés une fois par mois minimum. En cas d’entrée en service d’un travailleur, l’employeur doit être tenu au courant de la distance domicile-lieu de travail et du moyen de transport utilisé.
Tableau avec la contribution de l'employeur dans les frais de déplacements au 1er février 2024.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un délégué-CGSLB ou un secrétaire permanent ou à vous rendre dans le bureau CGSLB le plus proche.
Temps de travail
Dans l’Industrie alimentaire, la durée de travail est fixée à 9 heures par jour et à 37 ou 38 heures par semaine. Néanmoins, les prestations effectuées dans de nombreuses entreprises s’élèvent à 40 heures par semaine. Dans ce cas, la durée de travail légale de 37 ou 38 heures est respectée par l’octroi de jours de compensation.
Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est soumis à deux limites :
- La durée de travail hebdomadaire minimale des employés à temps partiel est fixée à 1/3 de la durée de travail hebdomadaire d’un employé à temps plein (37/38 heures dans l’Industrie alimentaire) ;
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Qu’il s’agisse d’employés à temps plein ou à temps partiel, la période de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures.
Suspension du contrat de travail
Dans certaines circonstances, vous avez la possibilité de décider d’arrêter provisoirement de travailler. En cas de maladie, de chômage provisoire, de petit chômage, de congé pour raison impérieuses, de vacances annuelles, de jours fériés ou de crédit-temps.
Maladie
Si vous êtes malade, vous devez en avertir votre employeur dès que possible et lui fournir un certificat médical endéans un délai déterminé par le règlement de travail de votre entreprise. Veuillez également en informer votre mutualité pour pouvoir bénéficier des avantages et pour, éventuellement, ne pas perdre votre droit au salaire garanti.
Sécurité d’existence en cas de maladie longue durée : 8,90 euros/jour à partir du 1er janvier 2024.
Petit chômage
Lors de certaines occasions, vous avez le droit de prendre congé. Pour utiliser correctement ce droit, vous devez, si possible, préalablement prévenir votre employeur. Naturellement, ce congé doit être utilisé pour une raison valable.
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Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
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Mariage du travailleur |
Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine qui suit ou qui précède l’évènement. |
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Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit enfant du travailleur. |
Le jour du mariage |
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Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur du travailleur. |
Le jour de la cérémonie |
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Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur, de son conjoint, du père, de la mère du beau-père, de second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père du travailleur. |
5 jours à prendre dans les 6 mois qui suivent le décès |
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Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, habitant chez le travailleur. |
2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. |
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Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, n’habitant pas chez le travailleur. |
Le jour des funérailles |
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Communion ou fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ou de son conjoint |
Le jour de la cérémonie ou le jour habituel d’activité précédant ou suivant immédiatement l’évènement si celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité. |
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Participation à la Cour d’Assise, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail. |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours. |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales ou communales. |
Le temps nécessaire |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement Européen. |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales ou communales. |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours. |
Congé pour motif impérieux
Vous bénéficiez d’un droit limité au congé sans solde pour une intervention urgente et nécessaire en cas de problème social ou familial. Cet évènement doit être imprévisible et indépendant du travail. Le motif impérieux doit être prouvé à la demande de l’employeur. En tous cas, la durée de votre absence ne peut pas être supérieure à 10 jours par année civile. Pour les ouvriers à temps partiel, cette durée maximale est proportionnelle à leurs prestations.
Vacances annuelles
La durée de vos vacances est déterminée par le nombre de jours effectivement prestés au cours de l’année civile précédente. Si vous avez travaillé toute l’année précédente, vous avez droit à 4 semaines complètes de vacances, c’est-à-dire 20 jours dans un système de 5 jours. Si vous n’avez pas travaillé une année civile complète, vous bénéficierez d’un droit aux vacances réduit.
Vous avez droit à 10 jours fériés rémunérés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, la Noël. Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou à un jour habituel d’inactivité, alors ce jour est remplacé par un jour habituel d’activité. Le jour de remplacement acquiert alors la qualité de jour férié.
Crédit-temps
Le 21 mars 2017, les CCT nationales relatives à la fin de carrière ont été signées au sein du CNT (Conseil National du Travail). L’industrie alimentaire a adapté sa réglementation sectorielle pour 2023 et 2024.
Ainsi, les régimes sectoriels de crédit-temps avec motif et fin de carrière ont été maintenus et adaptés à la nouvelle convention collective de travail 103 comme suit :
Crédit-temps avec motif:
- 51 mois à mi-temps ou à temps plein ou à 1/5e
- Motifs : suivre une formation, prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans, soigner un membre du ménage ou de la famille jusqu’au deuxième degré souffrant d’une maladie grave ; octroyer des soins palliatifs ; octroyer des soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans.
Emploi fin de carrière métier lourd ou carrière longue :
- La limite d’âge est portée à 55 ans, en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations, pour les ouvriers qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps ou d’1/5 :
- dans le cadre d’une carrière longue de 35 ans
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ou d’un métier lourd
- soit 5 ans pendant les 10 dernières années
- soit 7 ans pendant les 15 dernières années
- soit dans un travail de nuit pendant 20 ans
Vous pouvez conslter la page consacrée au thème crédit-temps sur notre site web.
Nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question sur ce site. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en grande partie dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du crédit-temps. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.
Délais de préavis
Depuis le 1er janvier 2014, les délais de préavis pour les ouvriers et les employés ont été harmonisés. Par conséquent, calculer des délais de préavis est devenu complexe. Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, veuillez prendre contact avec votre délégué ou votre secrétariat CGSLB : ils disposent des outils nécessaires pour vous aider.
À partir du 1er janvier 2024, en cas de rupture du contrat de travail pour cas de force majeure médicale, une indemnité complémentaire de 13,39 par jour de chômage est versée.
ATTENTION ! Vous n’avez droit à des indemnités de chômage que si vous n’êtes pas responsable de votre licenciement.
Ne vous laissez jamais influencer par votre employeur pour mettre fin à votre contrat vous-même ou d’un commun accord si vous n’êtes effectivement pas d’accord. Vous risquez de perdre votre droit aux indemnités de chômage. Si vous êtes licencié ou que vous souhaitez démissionner, prenez d’abord contact avec votre coordinateur d’entreprise CGSLB, avec votre délégué syndical ou avec votre secrétariat CGSLB local.
Régime de chômage avec complément d’entreprise – RCC (anciennement prépension)
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension) a été revu en profondeur ces dernières années.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web consacré au thème RCC.
Nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question sur ce site. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera, en grande partie, dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.
Voici un aperçu des régimes spécifiques qui sont actuellement en application dans votre secteur :
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Régime RCC 2023-2024 |
Âge |
Ancienneté |
Durée de validité |
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Homme |
Femme |
Début |
Fin |
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Régime Général |
62 |
40 |
39 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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40 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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Longues Carrières |
60 |
35 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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60 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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Métiers Lourds |
60 |
35 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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60 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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Métiers Lourds, Construction et Nuit |
60 |
33 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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60 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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RCC Médical |
58 |
35 |
01.01.2023 |
31.12.2024 |
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Jours de fin de carrière
Le prolongement de carrière fait également son apparition dans l’Industrie alimentaire. Pour travailler plus longtemps et rendre le travail supportable, des jours de fin de carrière ont été introduits, en 2015, pour les employés de l’Industrie alimentaire.
Pour utiliser les 5 jours de fin de carrière (inclus le jour d’ancienneté prévu au niveau du secteur, 1j à partir de 20 ans, . Les congés conventionnels existants dans l'entreprise doivent être imputés sur 2 des 5 jours de fin de carrière), les conditions suivantes doivent être remplies :
- Conditions de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
- Être âgé de 60 ans
Dans les entreprises où certains employés disposent déjà, à l'âge mentionné, de jours de congé supplémentaires, les jours de fin de carrière sur lesquels aucun autre congé n'est imputé peuvent être convertis en un avantage équivalent pour ces employés par le biais d'une convention collective de travail d'entreprise.
Plan de pension sectoriel
Depuis 2013, il existe, pour les ouvriers de l’Industrie alimentaire, un plan de pension sectoriel complémentaire, qui résulte de la CCT du 16 avril 2012, négociée et signée par la CGSLB.
Cela signifie que tous les employés de l’Industrie alimentaire bénéficient d’une pension complémentaire, que ce soit via l’organisme de pension du secteur , ou via l’organisme de pension de leur employeur.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site du Fonds social 2ième pilier CP 220.
Délégation syndicale
Pour accomplir effectivement le travail syndical, un des outils les plus efficaces consiste à instaurer une délégation syndicale. Dans l’Industrie alimentaire, une délégation syndicale peut être créée dans les entreprises qui emploient au moins 25 travailleurs moyennant le respect de quelques modalités.
Si défendre les intérêts des employés de votre entreprise vous tient à cœur, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétaire permanent de votre zone.
Formation
La formation est un enjeu capital pour tout employé actif dans un environnement en perpétuelle évolution. L’intégration des nouvelles technologies, la robotisation, voire une économie globalisée concernent tous les travailleurs
Pour acquérir de nouvelles compétences et se former en continu, à partir du 1er janvier 2018, 3 jours de formation en moyenne par an par équivalent temps plein seront obligatoires en entreprise. Ces 3 jours seront progressivement augmentés pour atteindre 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein.
De ces jours, 2 jours par équivalent temps plein constituent un droit individuel à la formation.
Dans les entreprises ayant 20 travailleurs et plus, un plan de formation doit être établi en concertation avec le conseil d’entreprise ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Chaque ouvrier dispose également d’un droit d’initiative pour solliciter un entretien avec le responsable sur les possibilités de formation.
L’offre de formation est développée par Alimento (le fonds social des commissions paritaires 118 et 220). N’hésitez pas à vous renseigner via votre délégué.
Par ailleurs, grâce à Alimento, il existe des chèques de formation d’une valeur de 2 500 € destinés à financer des formations visant à renforcer les compétences:
- des travailleurs de moins de 26 ans au cours de leurs douze premiers mois de travail dans le secteur
- des travailleurs licenciés.
Liens intéressants
Fonds Social, Fonds de sécurité d’existence et Fonds complémentaire du second pilier de pension de l’Industrie alimentaire : ALIMENTO
Alimento regroupe les services sectoriels gérés par les partenaires sociaux dont la CGSLB qui sont proposés aux travailleurs et aux employeurs de l’industrie alimentaire (CP 118 et CP 220).
Concrètement, il s’agit des services de:
IFP asbl: formations, conseils en matière de personnel et d’organisation
Synersec asbl, gestion administrative et financière:
des Fonds sociaux et de garantie pour les ouvriers, ouvriers boulangers et les employés : par exemple des allocations complémentaires dans le cadre du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) et des maladies de longue durée, ou l'élaboration des classifications de fonction sectorielles
des Fonds du Deuxième Pilier pour les ouvriers et les employés : la pension complémentaire sectorielle.
Tous les services et données de contact sont désormais rassemblés sur Alimento.be
CONTACT :
Pour les avantages financiers et pensions complémentaires : info@synersec.be
Pour les formations : info@alimento.be
Rue de Birmingham 225
1070 Anderlecht
Téléphone : 02/513.13.32
Fax : 02/732.33.54
Site internet : http://www.alimento.be/fr
EFFAT, Fédération européenne des syndicats des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme et des branches connexes
L'EFFAT est la fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Hôtellerie. L’EFFAT représente 120 organisations syndicales nationales de 35 pays d'Europe, l'EFFAT défend les intérêts de plus de 2.6 millions de membres vis-à-vis des institutions européennes, des fédérations syndicales européennes et directions d'entreprises.
La CGSLB est un membre actif de l’EFFAT au sein notamment du Comité exécutif.
Au cours des dernières années, l'EFFAT a mis en place des comités d'entreprises européens dans plus de 100 groupes transnationaux et mène un dialogue social avec succès, entre autres dans les secteurs de l'agriculture, de l'hôtellerie, la restauration et la restauration collective de même que dans les secteurs du sucre et du tabac. L'EFFAT aide les organisations membres des pays de l'Europe centrale et orientale à construire des syndicats libres et forts. L'EFFAT soutient depuis toujours un développement durable de la politique agro-alimentaire qui tienne compte de l'environnement, de l'homme et de l'animal.
Pour toute question européenne, n’hésitez pas à vous adresser à votre délégué ou prenez contact avec le Responsable sectoriel national.
L’EFFAT est basé à Bruxelles.
Tél : 32 2 218 77 30
Fax : 32 2 218 30 18
E-mail : effat@effat.eu
Site internet : www.effat.eu
L’Union internationale des travailleurs de l’alimentaire est une fédération internationale de 430 organisations syndicales représentants plus de 10 millions de travailleurs dans les secteurs:
de l’agriculture et des plantations
dans la préparation et la fabrication de produits alimentaires
dans l’HORECA
dans l’industrie du tabac
La CGSLB est membre de l’UITA. L’organisation existe depuis 1920 et est basée à Genève, en Suisse. Elle défend les travailleurs :
dans les accords transnationaux des multinationales de l’alimentaire (TNC) pour faire émerger un dialogue social mondial
pour défendre les droits humains et syndicaux des travailleurs dans le monde
pour créer et renforcer une représentation internationale des organisations syndicales de l’alimentaire et une solidarité entre travailleurs (sur la chaine d’approvisionnement cacao par exemple)
Site internet: http://www.iuf.org/w/?q=fr
Quelques liens internationaux intéressants:
Alliance mondiale des travailleurs/euses de Coca-Cola
Réseau de l’UITA des travailleurs/euses du secteur du sucre
Beerworkers.org