Protocole d’accord 2015/2016

11/12/2015 - 14h

Sécurité d'emploi

Les employeurs maintiennent leur engagement d’organiser un entretien individuel préalable dès que possible en cas de
licenciement individuel ou multiple.
 

Outplacement et formation

Élaboration de ce point au niveau du CEPOM avec, à partir du 1/1/2016, une attention particulière consacrée aux 4 semaines d’indemnité de rupture à calculer pour l’Outplacement.
 

Pouvoir d'achat

Affectation du 0,3% net via, en 2016, une augmentation de 90 € des éco-chèques (à temps plein) ou via une alternative équivalente (chèques-repas, assurance groupe ...), sous réserve d'un accord au sein de l'entreprise.
Affectation de 0,5% brut via une augmentation des salaires barémiques de 8 € / mois à partir du 1er janvier 2016.
 

Congé extra-légal

Introduction d'un jour de congé extra-légal à partir de l'âge de 60 ans
 

Augmentation du Fonds syndical

Augmentation de 60 000 €/an à 70.000 €/an
 

Congé de formation syndical

Ajout d'une journée supplémentaire par an et par mandat
 

Télétravail et travail satellite

Groupe de travail durant la première moitié de l'année 2016
 

Déplacement domicile-travail

Remboursement de l’abonnement social à 100%
Introduction d'un système de tiers payant
 

RCC

Maintien de la possibilité de RCC à 60 ans, pour les années 2015, 2016 et 2017
 

Crédit-temps fin de carrière

L'âge d’entrée est maintenu à 55 ans, conformément à la CCT 118 du CNT
 

Classification de fonctions sectorielle

La procédure sera finalisée au plus tard pour le 30/06/16.
 

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