Types de contrats de travail
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Contrat à durée indéterminée
Un contrat à durée indéterminée offre à première vue beaucoup plus de sécurité qu'un contrat à durée déterminée, car le contrat n'a pas de date butoir. On ne s'entend donc pas sur la durée du contrat de travail. Ce type de contrat de travail, qui est la règle générale, ne doit pas nécessairement être conclu par écrit, bien qu'il soit conseillé de le faire. L'employeur et le travailleur peuvent résilier le contrat de travail à tout moment, moyennant le respect d'un certain nombre de modalités bien définies. L'employeur ne peut pas simplement vous congédier sans avoir à verser une indemnité de rupture ou à respecter un délai de préavis.
Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée fixe le moment auquel il se termine. Le contrat de travail prend automatiquement fin lorsque la date d’expiration est atteinte de sorte qu’aucun préavis n’est requis. Ce contrat à durée déterminée doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur.
Très souvent, les jeunes travailleurs sont d'abord recrutés sous contrat à durée déterminée, par exemple pour six mois. Passé ce délai, vous êtes en principe de nouveau au chômage à moins que le contrat ne soit prolongé ou transformé en contrat à durée indéterminée. Pendant le contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas être licencié sans délai de préavis ou indemnité de rupture.
Contrats à durée déterminée successifs
Un contrat à durée déterminée peut être un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail pour un travail nettement défini, un contrat de remplacement ou un contrat de travail temporaire. En principe, la loi n’autorise pas la succession de contrats à durée limitée ou de contrats pour un travail nettement défini, sauf dans les deux situations suivantes:
- les parties peuvent conclure un maximum de 4 contrats à durée déterminée pour autant que la durée de chacun d’entre eux ne soit pas inférieure à 3 mois et que la durée totale des contrats successifs ne dépasse pas 2 ans.
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moyennant l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail - Contrôle des Lois sociales, des contrats à durée déterminée successifs peuvent être conclus à condition que la durée de chacun de ceux-ci ne soit pas inférieure à 6 mois et que la durée totale de ces contrats n’excède pas 3 ans.
Contrat de travail pour un travail nettement défini
Il s'agit d'un contrat conclu pour la réalisation d’un travail bien défini. Après, le contrat expirera automatiquement. Il faut impérativement décrire précisément la tâche à accomplir. Si la description n'est pas suffisamment précise, le contrat est censé être d'une durée indéterminée et une indemnité de rupture est due en cas de résiliation.
Contrat de remplacement
Un contrat de remplacement peut être conclu pour remplacer un salarié temporairement absent. Le contrat doit toujours être constaté par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service. Le contrat de remplacement peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée et sa durée ne peut pas excéder 2 ans, sauf dans le cas du remplacement d'un employé qui prend un crédit-temps.
Contrat de travail temporaire et intérimaire
Le contrat de travail temporaire et intérimaire est possible dans les quatre cas suivants:
- remplacement d’un travailleur permanent
- surcroît temporaire de travail
- éxécution d’un travail exceptionnel
- mise à disposition d’un intérimaire auprès d’un utilisateur en vue d’un engagement permanent (=insertion)
Le contrat de travail temporaire, qui doit obligatoirement être établi par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de son entrée en service, est conclu entre l'employeur et le travailleur. Le contrat de travail intérimaire est conclu par le biais d'une agence de travail intérimaire.