Durée et organisation du travail
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Travail à temps plein et à temps partiel
En principe, un contrat de travail est conclu pour une occupation à plein temps. Le travail à temps partiel signifie que vous prestez moins que le nombre maximal d'heures de travail sur une base régulière, de sorte que parfois des règles différentes s'appliquent par rapport au contrat de travail à temps plein. Un contrat de travail à temps partiel doit être établi individuellement et par écrit, au plus tard au moment de son entrée en vigueur, et doit préciser les conditions de travail et les horaires. Le régime de travail doit correspondre au moins au tiers de la durée du travail à temps plein.
Les périodes de travail, c'est-à-dire les travaux consécutifs de même nature, d'une durée inférieure à 3 heures sont en principe interdits, bien que les secteurs ou les entreprises puissent conclure d'autres accords à ce sujet.
Ai-je droit aux jours fériés payés en tant que travailleur à temps partiel?
Si normalement il ne travaille pas le jour où tombe un jour férié, alors qu’il s’agit d’un jour ouvrable pour les travailleurs à temps plein, le travailleur à temps partiel n'a pas droit à ce jour férié. Le travailleur à horaire variable a cependant droit à une rémunération qui correspond à celle perçue au cours des 4 dernières semaines, divisée par le nombre de jours ouvrables prestés dans l'entreprise au cours de cette période.
Ai-je droit aux chèques-repas en tant que travailleur à temps partiel?
Souvent les CCT lient l’octroi de chèques-repas à un nombre minimal d’heures prestées par jour. Il faut donc avant tout consulter le texte de la CCT. Si la CCT ne prévoit rien à ce sujet, le travailleur à temps partiel a droit à 1 titre-repas par journée effectivement prestée.
Heures supplémentaires volontaires
Depuis le 1/2/2017, à l'initiative du travailleur et avec son accord les limites normales à la durée du travail peuvent être dépassées.
- Le dépassement des limites normales à la durée du travail est autorisé à raison de maximum 100 heures par année civile. Cette limite peut être portée à maximum 360 heures (via une CCT sectorielle). Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (CP 302), il s'agit de 360 heures standard.
- Les premières 25 heures de prestations supplémentaires (augmentation de 60 heures possibles par CCT sectorielle) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la limite interne.
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Ces heures supplémentaires donnent droit au paiement d’un sursalaire, mais ne pas à un repos compensatoire.
Les heures de relance
Les « heures de relance » sont un contingent 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles qui peuvent être prestées dans tous les secteurs. Ces heures de relance s’ajoutent au quota d’heures supplémentaires volontaires « normales », dont il est question ci-dessus.
Remarque : Pendant la crise du coronavirus, il était déjà permis aux travailleurs de secteurs dits « essentiels » de prester, en 2020 et 2021, un quota de 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles (avec un régime plus favorable que les heures supplémentaires volontaires « normales »). Les heures de relance sont une prolongation et une application plus large à tous les secteurs de la mesure adoptée lors de la crise du coronavirus.
Ces « heures de relance » :
- Ne donnent pas droit au paiement d’un sursalaire ni à un repos compensatoire
- Ne sont pas prises en compte dans la limite interne ni dans le calcul de la durée hebdomadaire moyenne
- Sont exonérées de cotisations ONSS et d’impôts (brut = net)
- Peuvent être prestées sans que le quota d’heures supplémentaires volontaires « normales » ne soit épuisé.
Les travailleurs des secteurs dits « non essentiels » peuvent prester 120 heures de relance en 2021. Pour l’année 2022, ils pourront prester à nouveau 120 heures de relance. Le système expirera le 31 décembre 2022.
Les travailleurs des secteurs dits « essentiels » peuvent, en 2021, prester 120 heures de relance. Toutefois, ce quota devra être diminué du nombre d’heures supplémentaires volontaires additionnelles prestées dans le cadre de la crise du coronavirus. Par exemple, si un travailleur a déjà presté 90 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans le cadre de la mesure de crise en 2021, il ne pourra prester que 30 heures de relance jusqu’en décembre 2021 (120 – 90). Pour l’année 2022, ils pourront prester à nouveau 120 heures de relance. Le système expirera le 31 décembre 2022.
Plus-minus conto
Le plus-minus conto est un système qui permet d’adapter l’horaire en fonction des fluctuations cycliques de la production.
Depuis le 01/02/2017, il est possible de négocier l'introduction du plus-minus conto dans chaque commission paritaire. Avant cette date, c'était réservé au secteur automobile. Le plus-minus conto est une forme étendue de flexibilité (période de référence à 6 ans maximum, un maximum de 10 heures par jour et 48 heures par semaine).
La procédure requiert l’existence d'une CCT sectorielle et d'une CCT d'entreprise conclue avec toutes les organisations présentes au sein de la délégation syndicale.
Temps de repos
À quelle période de repos avez-vous droit en tant que travailleur?
Par période de 24 heures, les travailleurs ont droit à un repos d'au moins 11 heures consécutives. Dans certains cas, une période de repos inférieure à 11 heures est possible:
- en cas d’un accident survenu ou imminent ;
- pour des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, pour autant que l'exécution en dehors des heures de travail soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l'exploitation ;
- pour des travaux commandés par une nécessité imprévue, moyennant l'accord préalable de la délégation syndicale de l'entreprise ou, en cas d'impossibilité de demander cet accord, son information ultérieure ;
- pour les activités caractérisées par des périodes de travail interrompues;
- lorsque le travail est organisé en continu ou en équipes successives, uniquement en cas de changement d'équipe; il est toutefois interdit d'occuper un travailleur dans 2 équipes successives ;
- pour les cas prévus par une CCT rendue obligatoire par un AR.
Au cours de chaque période de 7 jours, vous avez droit à un repos minimum ininterrompu de 24 heures. Le repos hebdomadaire s'ajoute au repos quotidien. En tant que travailleur, vous avez donc droit à une pause hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Travail en équipes
Il faut entendre par travail en équipes successives, le travail presté au sein d'une unité de travail assuré au moins par deux travailleurs exécutant simultanément un travail donné.
Les limites en matière de durée du travail peuvent être dépassées lorsque le travail est effectué par équipes successives.
Travail dominical
Il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions. Pour une vue d'ensemble complète des secteurs et pour quels employeurs le travail dominical est autorisé, plus d'info dans le Manuel du Travailleur.
Travail de nuit
Par travail de nuit, il faut entendre le travail exécuté entre 20 heures et 6 heures. Les régimes de travail de nuit couvrent les régimes de travail avec prestations entre 20 heures et 6 heures, à l'exclusion de ceux où les travailleurs fournissent des prestations entre 6 heures et 24 heures et où les travailleurs commencent généralement à travailler à partir de 5 heures.
Lisez toutes les exceptions dans le GCSLB Manuel du travailleur.
Télétravail • travail à domicile
Pour de nombreux travailleurs, le télétravail ou le travail à domicile est un moyen d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et/ou de faire face à l'augmentation de la densité du trafic.
Le télétravail peut être réalisé au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par lui. Le travail à domicile est le travail effectué au lieu de résidence du travailleur (ou à l'endroit qu’il a choisi).
Le télétravail ou le travail à domicile est volontaire pour le travailleur et l'employeur concernés. Le travail peut faire partie du descriptif initial du poste de travail ou le travailleur et l'employeur concernés peuvent s'y engager volontairement en cours du contrat de travail.
Le télétravail structurel est régi par les dispositions de la CCT n° 85 du CNT et se distingue à cet égard du télétravail occasionnel où le télétravail est pratiqué de manière occasionnelle et non régulière.
Plus d’info dans le Manuel du Travailleur.