Les nouveaux engagements du Qatar sur les droits des travailleurs marquent une percée vers l’abolition de la kafala
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La Confédération syndicale internationale (CSI) se félicite du pas décisif qui a été franchi par le gouvernement du Qatar vers l’abolition du système de visa par parrainage ou kafala, qui relève de l’esclavage moderne. La CSI prévoit d’autres réunions avec le ministre du Travail du Qatar concernant la mise en œuvre des droits des travailleurs pour les quelque deux millions de migrants qui travaillent dans cet état du Golfe persique.
Ce système est utilisé pour contrôler les travailleurs en provenance de l’étranger dans les pays arabes. Le système kafala détermine que tous les travailleurs migrants non qualifiés doivent avoir un sponsor à l’intérieur du pays. Il s’agit généralement de leur employeur qui est responsable de leur visa et de leur statut légal. Cela peut entraîner du travail forcé et a déjà donné lieu à de nombreuses situations d’abus. Un exemple : le passeport de certains travailleurs migrants a été confisqué, de sorte qu’ils ne disposent pas librement de leurs papiers. Ils doivent pouvoir compter sur la coopération de leur employeur pour pouvoir rentrer chez eux.
« La nouvelle directive du Qatar signale l’amorce de vraies réformes qui mettront fin au recours à l’esclavage moderne et mettront le pays en bonne voie pour remplir ses obligations légales internationales en matière de droits des travailleurs. Suite aux discussions de Doha, on voit se dessiner un engagement clair du gouvernement en vue d’une normalisation des protections du travail pour les travailleurs migrants », a indiqué la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow.
« Ces initiatives ont le soutien de la CSI et nous espérons que l’OIT contribuera aussi de son savoir-faire technique dans le cadre de la mise en œuvre. Il reste beaucoup à faire, mais ces mesures ont ouvert la voie pour que les travailleurs soient traités avec dignité et pour que leur vie et leurs moyens de subsistance soient protégés », a-t-elle ajouté.
La nouvelle directive et les engagements pris par le gouvernement démantèlent le système de kafala qui a piégé des millions de travailleurs migrants au Qatar. Les six dispositions prévoient :
- L’enregistrement des contrats d’emploi auprès d’une autorité gouvernementale afin de prévenir la substitution de contrats ; l’interdiction de la pratique consistant à ce que les contrats d’emploi des migrants soient annulés à leur arrivée dans le pays et substitués par un emploi différent, généralement moins bien rémunéré.
- La fin de la pratique permettant à des employeurs d’empêcher leurs employés de quitter le pays.
- La prescription d’un salaire minimum en tant que taux de base couvrant tous les travailleurs, mettant par-là même fin au système de rémunération basé sur la race.
- La délivrance des papiers d’identité directement par l’État du Qatar et la fin de la dépendance des travailleurs vis-à-vis de leur employeur pour la délivrance de leur carte d’identité, sans laquelle ils peuvent se voir refuser l’accès aux services de santé.
- La constitution de comités de travailleurs dans chaque lieu de travail, où les travailleurs éliront leurs propres représentants.
- L’établissement d’un comité spécial de règlement des différends doté d’un échéancier et chargé de traiter les griefs, en tant qu’élément central en vue d’une résolution rapide des plaintes.
« La CSI et la CGSLB (http://www.cgslb.be/fr/articles/7-octobre-journee-internationale-pour-le-travail-decent) a demandé incessamment au Qatar d’abolir l’esclavage moderne et de faire de la Coupe du monde FIFA 2022 une coupe du monde respectueuse des droits de tous les travailleurs. Elle a appelé le gouvernement à abolir le système de permis de sortie, à instaurer un salaire minimum pour éliminer la discrimination salariale basée sur la race, à autoriser la représentation des travailleurs, à éliminer la substitution de contrats et à établir, à la place, une procédure de grief pour le règlement des différends.
Ces conditions ont été remplies et nous félicitons l’Émir et le ministre du Travail du Qatar de leur engagement à moderniser leur système de relations du travail », a déclaré Sharan Burrow.
