Contrôle budgétaire

Le gouvernement Michel fait à nouveau, sans le moindre état d’âme reposer la charge sur les épaules des travailleurs et des allocataires sociaux

Le Syndicat libéral est fort déçu par le résultat de ce contrôle budgétaire. Les travailleurs et les allocataires sociaux font à nouveau les frais d’une opération d’assainissement particulièrement inéquitable. Le gouvernement propose, de plus, une série de mesures sans recourir à la concertation sociale.
 

De nouvelles économies

Le gouvernement Michel était à la recherche d’un montant de € 1,6 milliard. Il a essentiellement trouvé cette somme en réalisant des économies, à côté de quelques nouvelles rentrées financières. Dans les compétences Travail et Affaires sociales, les principales mesures de restrictions sont :

• Crédit-temps motivé : renforcement du contrôle du motif invoqué (de l’attestation médicale justifiant la présence auprès d’un parent malade, par exemple). Le gouvernement estime donc qu’il y a plus d’argent à récupérer auprès des travailleurs que des fraudeurs du fisc.
• Chômage temporaire : seuls les travailleurs qui ont droit à des allocations de chômage normales pourront prétendre au chômage temporaire. Les jeunes qui viennent de commencer à travailler seront donc exclus du système.
• Réintégration des malades de longue durée : après un mois d’incapacité de travail, l’intéressé recevrait un questionnaire. Après 6 mois, il serait convoqué à un nouvel entretien. Si sa collaboration est jugée insuffisante, il pourrait être privé d’une partie de ses indemnités. L’employeur pourrait, à l’avenir, être amené à intervenir plus d’un mois dans le paiement d’une partie de l’indemnité.
• Calcul de la pension des fonctionnaires : à terme, la bonification des années d’études sera payante et la pension pour inaptitude ainsi que les tantièmes seront supprimés.
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Décisions radicales concernant le "travail faisable et maniable"

Le Ministre Peeters a profité du contrôle budgétaire pour proposer un plan draconien dans le cadre du "travail faisable et maniable".

Pour toutes les entreprises à partir de 2017

• suppression de la semaine des 38 heures : annualisation de la durée moyenne du temps de travail (calcul sur l'année); augmentation de la limite interne pour la porter à 143 heures.
• crédit complémentaire de 100 heures supplémentaires par travailleur, qui peut être payé ou placé sur un "compte carrière"; le secteur pourra même augmenter ce crédit jusqu'à 360 heures.
• conversion de l'effort de formation de 1, 9% de la masse salariale en un objectif de 5 jours de formation par an. Cet objectif pour l'employeur sera atteint de manière progressive. Pour les PME, des règles particulières sont d'application.
• cadre légal pour le télétravail occasionnel.
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Les secteurs (et les entreprises) pourront négocier pour la période 2017 - 2018 sur les questions suivantes

• Dérogations très importantes en matière de durée du travail (entre autres question de la généralisation du plus-minus conto, 11h/jour, 50h/semaine...)
• Introduction du contrat de travail intérimaire à durée indéterminée
• Réforme du régime des groupements d'employeurs
• Simplification du travail à temps partiel
• Epargne carrière : possibilité d'épargner des jours vacances et des heures supplémentaires
• Horaires flottants
• Possibilité de pouvoir offrir des jours de congé à des collègues
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Réaction de la CGSLB

L’ajustement budgétaire constitue une occasion ratée de plus. Les économies sont portées uniquement à charge des travailleurs et des allocataires sociaux. Les nouvelles taxes n’affecteront pas les plus riches dans la même mesure. L’augmentation des accises sur le diesel et le tabac rapportera deux fois plus que ce que le gouvernement espère ramener des montages fiscaux (Panama-papers). Il ne fait aucun effort particulier pour faire contribuer ceux qui en ont le plus les moyens.

Plus inquiétant est l’agenda social 2017-2018 qui semble déjà fixé d’autorité par le gouvernement. Flexibilité est devenu le maître-mot. Les travailleurs seront soumis au bon vouloir des employeurs. La prétendue modernisation du droit du travail n’est en rien le fruit d’une concertation sociale portant une vision d’avenir. Elle est imposée unilatéralement conformément aux exigences d’une seule partie.