CP 128.03 : conditions de travail et rémunération
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Durée de travail
La durée moyenne de travail est fixée à 38 heures par semaine.
Salaires
Le salaire que vous recevez de votre employeur dépend, entre autres, de la fonction exercée et du (sous-)secteur dont vous relevez: la maroquinerie et la ganterie.
Dans la maroquinerie, il existe 6 catégories salariales basées sur le niveau de qualification et l’expérience. Dans la ganterie, 6 catégories salariales sont également répertoriées, sur base du niveau de qualification et/ou la nature du traitement.
L’indemnité pour le travail à la pièce est déterminée séparément et dépend du type de travail effectué.
Il existe également des primes et des suppléments, par exemple, pour le travail à domicile ou à la pièce, le travail d’équipes…
Indexation des salaires
Le salaire est indexé à chaque trimestre, à partir du 1er jour de la période de paie. L’indexation ne peut pas justifier une diminution de salaire.
Chèques-repas
En tant que travailleurs d’un des sous-secteurs de la CP 128, vous avez droit aux chèques-repas. La valeur nominale des chèques-repas doit s’élever au minimum à 2,2 €, et, à partir du 1/4/2016, ce montant doit être, au minimum, de 3,2 € dans tous les sous-secteurs (128.01, 128.02, 128.03, 128.05).
Les entreprises peuvent octroyer davantage, cependant chaque fois qu’une augmentation sectorielle est/a été octroyée, un avantage équivalent doit/a dû être prévu dans ces entreprises.
Systèmes de prime
Il existe une prime de fin d’année valable pour toutes les sous-commissions paritaires de la CP 128. Celle-ci est basée sur celle qui existe déjà dans la sCP 128.02. (Protocole d’accord 2013-2014 : réglementation de la SCP est reprise, à moins que la précédente réglementation ne soit plus avantageuse).
Elle s’élève à 8,33% du salaire brut gagné entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours.
Pour les modalités de conditions et d’octroi, prenez contact avec votre secrétariat CGSLB. Le calcul dépend des prestations effectives et assimilées.
Sécurité d’existence
Complément en cas de chômage temporaire :
Les travailleurs du secteur ont droit à un complément en cas de chômage temporaire. À partir du 1er avril 2016, ce complément s’élève à 10,50 € par jour pendant les 90 premiers jours, (à partir du 1/4/2016, ce montant est modifié par l’accord sectoriel 2015-2016).
Frais de déplacement
Quelle que soit la distance, les travailleurs du secteur perçoivent un remboursement égal au prix de la carte train 2ème classe. Afin de connaître ce montant, consultez ce tableau.
Système de congé
Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération et un double pécule de vacances (consultez notre brochure « Vacances annuelles ») .Il a également droit à des jours dit de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques ou missions civiques
Il existe un complément sectoriel à la réglementation générale concernant le nombre de jours de congé pour le mariage du travailleur : le travailleur a droit à 3 jours consécutifs (au lieu de 2) à choisir dans la semaine qui précède ou qui suit le mariage.
Un jour de congé supplémentaire est accordé aux travailleurs ayant 7 ans d’ancienneté dans le secteur.
Crédit-temps
Il existe différentes formes de crédit-temps (avec ou sans motif…) dont le travailleur peut bénéficier. Celles-ci sont soumises à plusieurs critères qui définissent si le travailleur peut, à cet effet, recevoir ou non une allocation d’interruption ou d’autres primes. (Les travailleurs employés dans la Région flamande peuvent éventuellement bénéficier d’une prime d’encouragement.)
Le nombre de travailleurs du personnel d’une entreprise ou d’un service qui peut bénéficier simultanément d’un crédit-temps est fixé à 5%.
L’accord sectoriel 2015-2016 prévoit d’augmenter la durée du crédit-temps avec motif de 12 à 36 mois.
Depuis la dernière réforme gouvernementale, le système de crédit-temps de fin de carrière (emplois de fin de carrière) a été modifié. Depuis le 1/1/2015, il vous est possible de réduire vos prestations de travail de moitié ou d’1/5. Selon les règles générales, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Dans certains régimes (longue carrière, métiers lourd, travail de nuit…) l’âge est progressivement relevé de 55 ans à 60 ans, dans la période allant de 2015 à 2020.
Dans votre secteur, une CCT a été conclue selon laquelle il sera possible, pour les régimes d’exception, de bénéficier d’un crédit-temps à partir de 55 ans pour la période 2015-2016. L’âge sera ensuite également relevé progressivement.
RCC
Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été revu en profondeur.
Si vous souhaitez plus d’informations générales à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet
Sur ce site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur.
Régime RCC CP 128.03 |
Âge |
Carrière |
Durée de validité |
||
Homme |
Femme |
Début |
Fin |
||
Régime général |
60 |
40 |
31 (2015) |
1/01/2015 |
31/12/2017 |
32 (2016) |
|||||
33 (2017) |
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RCC Métiers lourds |
58 |
35 |
1/01/2015 |
31/12/2016 |
|
RCC Travail de nuit, construction et métiers lourds |
58 |
33 |
1/01/2015 |
31/12/2016 |
|
RCC Longue carrière |
58 |
40 |
1/01/2015 |
31/12/2016 |
|
RCC Médical |
58 |
35 |
1/01/2015 |
31/12/2016 |
Droits syndicaux
Prime syndicale
Tous les travailleurs du secteur ont droit chaque année à une prime syndicale de 145€ (ou au prorata par mois presté). Le Fonds social effectue le paiement au début du mois de janvier.
Délégation syndicale
À la demande d’une ou de plusieurs organisations syndicales signataires, qui regroupe au minimum 10 % des membres du personnel de l’entreprise, une délégation syndicale peut être créée dans tous les sièges d’exploitation. Le nombre de mandats dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise.
Sécurité et obligations d’emploi
Outre la disposition légale, introduite par la CCT 109 de février 2014, obligeant à motiver les licenciements, les employeurs de la sCP 128.03 sont tenus de suivre une procédure avant de procéder au licenciement d’un travailleur. L’objectif est d’éviter les licenciements autant que possible, par le biais de l’information et en concertation avec les délégués ou les secrétaires syndicaux, et, en cas de chômage temporaire, de le répartir équitablement entre tous les travailleurs.
Si l’employeur ne respecte pas la procédure, alors un dossier peut être introduit, par l’intermédiaire d’un Responsable sectoriel national, à la CP pour discussion.