Du problème à la justice: un regard sur le monde de notre service juridique

En traitant pas de moins de 5.300 nouveaux dossiers chaque année - contentieux et intervention de médiation inclus – ainsi qu’une infinité de demandes d’avis, le service juridique constitue le cœur de notre organisation. Chaque jour, il reçoit des questions et des dossiers de la part des membres, des délégués et des autres services.

Les membres se rendent dans les secrétariats de la CGSLB ou contactent l’un des collaborateurs par téléphone pour des avis et, évidemment, de nombreuses questions parviennent au Syndicat libéral également par e-mail. Nos collaborateurs des guichets constituent la première ligne d’aide : ils recueillent les différentes demandes et les transmettent aux responsables zonaux ACA (Accueil- Conseil- Assistance juridique). En outre, ils coordonnent et suivent, conjointement au bureau d’avocats avec lequel la zone concernée collabore, les recours introduits contre les décisions prises par la mutualité ou l’ONEM. Toutes les affaires liées aux autres compétences du tribunal du travail arrivent dans nos services juridiques centraux à Gand ou à Bruxelles.

Nos secrétaires permanents sont les premières personnes de contact pour les délégués. Si un dossier doit être constitué, il sera également suivi par les responsables ACA zonaux, et transféré au service juridique.

Le dicton « les bons comptes font les bons amis » prend ici tout son sens. C’est pourquoi, dès qu’un dossier est constitué, une charte est passée en revue avec le membre concerné qui doit la signer. Dès le premier jour de leur affiliation, les membres peuvent demander un avis juridique. La cotisation comprend les procédures de conciliations et juridiques, pour autant que le membre soit affilié depuis au moins 12 mois consécutifs à la CGSLB et, éventuellement, auprès d’un autre syndicat. Si ce n’est pas le cas, une intervention reste possible moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire.

En tant que travailleur ou assuré social, vous pouvez être confronté à de nombreuses situations qui requièrent un encadrement juridique. Ces situations ne se limitent pas uniquement à des problèmes ou des conflits avec votre employeur, mais il peut également s’agir de questions relatives à l’assurance accidents du travail, l’assurance maladie-invalidité ou encore aux faillites, pour ne citer que celles-là.

En outre, à l’heure actuelle, les membres cadre doivent faire face à une pléthore de défis. L’encadrement juridique signifie pour ce groupe de travailleurs qu’ils peuvent, tout comme tout autre membre de la CGSLB, s’adresser au Syndicat libéral pour demander un conseil juridique et plus si nécessaire. La voiture de société, par exemple, est une question récurrente. Quid des contrôles effectués par l’employeur ? Où se situe la frontière privée-professionnelle  du travailleur ? Que se passe-t-il en cas d’accident ? Et en cas de maladie ?

Les membres cadres bénéficient souvent de différents éléments de salaire et de plans bonus, qui peuvent être soumis à des modifications si la situation personnelle et/ou les objectifs du travailleur changent. Qu’il s’agisse de questions relatives à la joignabilité, à des conseils sur le bien-être au travail, à la gestion des comportements de harcèlement, n’hésitez pas à nous contacter. Le réseau de collaborateurs de la CGSLB, de responsables ACA, de secrétaires permanents et de services juridiques centraux fait en sorte que les membres cadres affiliés puissent s’adresser au Syndicat libéral en toute confidentialité avec une gestion personnelle de leur dossier. À la CGSLB, nos affiliés sont plus que des numéros.

 « En parlant de confidentialité… Souvent l’employé a une grande confiance à l’égard de son employeur, et il ne demande pas pour imprimer les fiches de paie ni les autres documents administratifs, d’ailleurs “ça ne sert à rien!”… Un élément utile et important sur lequel nous aimerions attirer l’attention. »

Outre les services offerts à nos membres, la première mission de nos secrétaires permanents au sein de l’entreprise, des responsables sectoriels nationaux dans les commissions paritaires et des différents services régionaux et nationaux consiste à donner des conseils à ceux qui les demandent.

Nos juristes plaident tant au tribunal qu’à la cour du travail, et, si nécessaire, ils font appel aux services d’avocats spécialisés. La qualité est au rendez-vous !

Par ailleurs, les juristes et collaborateurs du service juridique donnent de nombreuses formations, entre autres, à nos délégués. Plus la vision est large, plus l’intervention est adaptée.

De plus, chaque membre a à sa disposition le Manuel du travailleur. Cet ouvrage constitue la clé de voûte de notre fonctionnement et est disponible en version papier, sur notre site internet ainsi que sur application. Le Manuel est mis à jour toutes les deux semaines en fonction des changements apportés aux réglementations et à la législation. Le Manuel du Travailleur a vu le jour sous la férule de Mario Coppens, l’ancien chef du service juridique, actuellement en charge de la fonction de Président de la CGSLB.  À l’heure actuelle, il coordonne et dirige toujours ce projet.

Faire partie des membres n’est pas un concept vain à la CGSLB.