Militants+ - septembre 2022

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    Lu pour vous

    La CCT sectorielle prime-t-elle toujours sur le CCT d’entreprise ?

    Une source de droit inférieure ne peut s'écarter d'une "source de droit supérieure" que dans l'intérêt du travailleur.  Ce principe est très important lorsque des CCT sont conclues dans les entreprises. Ces conventions doivent donc respecter les lois ainsi que les CCT sectorielles.

    Mais, comme souvent, ce n'est pas toujours une histoire en noir et blanc. Une CCT d'entreprise est généralement le résultat de négociations, et les négociations impliquent naturellement des compromis.

    C'est aussi ce dont il s'agit dans cette affaire, le tribunal du travail d'Anvers ayant rendu son jugement le 14 juin 2022.
     

    Lisez tout à ce sujet

    Podcast : quel avenir pour le CPPT après la crise covid ?

    Le guide générique a connu plusieurs versions. Dès le premier jour, Benoit Elleboudt, notre conseiller, y a collaboré.

    Mais quel avenir pour le CPPT après la crise Covid ? Benoit répond à toutes nos questions dans notre podcast.

    Vers le podcast

    Conseil pour le CPPT


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