Groupement des employeurs

Le système de groupement d’employeurs est un système qui permet à des employeurs de se regrouper pour mutualiser leurs besoins de main-d’œuvre en se partageant des travailleurs, vu leur besoin de personnel très ponctuel.

Avec ce système, le travailleur conclut un seul contrat de travail avec le groupement qui devient son employeur unique. Un autre contrat lie le groupement à chacune des entreprises utilisatrices pour fixer les modalités de la mise à disposition.

Les groupements d’employeurs peuvent choisir entre la forme juridique de groupement d’intérêt économique ou d’association sans but lucratif.  Les groupements peuvent engager des travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel  (min. 19h/semaine) ou à temps plein.

Les partenaires sociaux ont veillé à mettre de fortes balises pour encadrer ce système :

• Les travailleurs ne peuvent être mis qu'à la disposition d'employeurs qui sont membres du groupement.
• Les membres du groupement sont responsables de façon solidaires des dettes fiscales et sociales à l'égard des tierces parties et à l'égard des travailleurs mis à disposition.
• Le groupement ne peut pas mettre des travailleurs à disposition auprès d’un membre en cas de grève ou de lock-out chez ce même membre.
• Le groupement a la possibilité de faire appel à l'intervention d'un organisateur externe spécialement agréé en tant que spécialiste du marché du travail pour alléger sa charge administrative.

Le Ministre de l'Emploi peut autoriser des groupements d'employeurs à mettre des travailleurs à la disposition d'utilisateurs et fixer la durée de l’autorisation qui sera, au préalable, soumise pour avis au Conseil National du Travail.

L'autorisation peut être perdue lorsque le groupement ne respecte pas les obligations légales qui lui incombent.