Travail intérimaire

Nous constatons malheureusement que les contrats fixes se font trop souvent une denrée rare. A défaut de trouver un emploi stable, nombreuses sont les personnes qui se tournent vers le secteur de l'intérim.  Dans ce secteur, l’employeur ne procède pas lui-même à l’engagement de personnel, mais fait appel à une agence d’intérim qui conclut un contrat de travail avec l’intérimaire. 

Le travail intérimaire implique donc trois parties : l’agence d’intérim (1) qui occupe le travailleur intérimaire (2) pour le mettre à la disposition d’un utilisateur (3).

Droits et devoirs

Mais quels sont les droits et devoirs des intérimaires? La brochure 'Tout savoir sur le travail intérimaire' tente de répondre aux nombreuses questions que se posent ces derniers et/ou qui nous sont adressées. Cette brochure inclut les améliorations apportées dans le secteur découlant de l'accord signé par les partenaires sociaux le 19 avril 2016 au sein de la CP 322 (commission paritaire pour le secteur intérimaire).

Inscrire

Toute personne désireuse de travailler comme intérimaire doit se présenter auprès d’une agence d’intérim pour s’y inscrire. Ce candidat-intérimaire est libre de s’inscrire auprès d’autant d’agences qu’il le souhaite. Ces inscriptions sont toujours gratuites.
Avant qu’un travail ne lui soit proposé, le candidat-intérimaire devra signer une déclaration d’intention. Il s’agit d’un document dans lequel le travailleur manifeste son intention de travailler en qualité d’intérimaire pour l’agence/les agences d’intérim auprès de laquelle/desquelles il s’est présenté. Cette formalité est nécessaire pour que l’agence/les agences d’intérim puisse/nt proposer des missions au candidat-intérimaire ultérieurement.

Contrats

Depuis 1 octobre 2016 un contrat de travail intérimaire peut être constaté de trois façons:

1. par un contrat de travail écrit classique ;
2. par un contrat de travail signé électroniquement via la carte d’identité (on parlera de signature qualifiée, soit une possibilité qui existait déjà) ;
3. par un contrat de travail électronique signé via smartphone, tablette, ordinateur…

Pour ce faire, une plateforme virtuelle a été mise en place. La signature électronique des contrats de travail intérimaire se fait via cette plateforme sectorielle à laquelle les bureaux d’intérim, mais aussi les intérimaires, ont accès. Les premiers peuvent rédiger et transmettre des contrats de travail aux intérimaires qui, à leur tour, peuvent les lire et – s’ils en acceptent les dispositions – les signer par voie électronique. Cette plateforme a été conçue pour également permettre la transmission d’autres documents à l’intérimaire (C4, etc.).

Les interlocuteurs sociaux ont en effet convenu d’un contrat-type que les agences d’intérim doivent utiliser. Ce contrat-type doit renseigner sur une série d’éléments tels que:

• Les informations relatives aux parties signataires (agence d’intérim et travailleur intérimaire)
• Les informations sur le salaire horaire brut, les frais de déplacement, primes d’équipe
• La durée du contrat
• La période d’essai, si d’application
• La fonction qui sera exercée chez l’utilisateur
• Les informations relatives à l’utilisateur (nom, lieu de travail, etc.)
• Le motif de recours à l’intérim
• Les informations relatives à la durée du travail/semaine et l’horaire

Les contrats journaliers successifs sont autorisés mais l’utilisateur doit prouver un besoin de flexibilité lorsqu’il y a recours. Par besoin de flexibilité, il faut entendre:

• ou bien que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes
• ou bien que le volume de travail fluctue fortement chez l’utilisateur
• ou encore que le volume de travail est lié à la nature de la mission
   

Contrat électronique

La signature peut se faire au moyen de la carte d’identité électronique via un ordinateur et un lecteur de cartes. Depuis le 1er octobre 2016, il est également possible de signer un contrat de travail intérimaire au moyen d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur privé via un mot de passe personnel sans EID. Pour recevoir ce mot de passe personnel, l’intérimaire devra préalablement donner son accord à ce mode de signature via sa carte d’identité électronique.

Un contrat de travail intérimaire signé électroniquement aura la même valeur juridique qu’un contrat de travail signé à la main. Une fois signé, il ne sera plus possible de le modifier. Tous les contrats proposés et/ou signés sont archivés pendant 5 ans sur la plateforme virtuelle.

Salaire

Le travailleur intérimaire a droit à la même rémunération qu’un travailleur permanent en service pour une même fonction chez l’utilisateur de l’agence d’intérim.
Ainsi, une entreprise qui fait appel à des intérimaires doit accorder, par exemple, des chèques-repas à ceux-ci si cela est prévu pour ses travailleurs permanents. Les avantages doivent être octroyés aux mêmes conditions.

CP 322 : conditions de travail et de rémunération

Que faire en cas de maladie?

En cas de maladie/incapacité de travail, l’intérimaire doit remplir certaines formalités et prévenir son agence d’intérim (voire éventuellement l’utilisateur de celle-ci) avant l’heure de début de ses prestations.

Nous vous recommandons d’envoyer votre certificat médical dans les plus brefs délais à votre agence d’intérim car il peut s’agir d’une obligation qui figure dans le contrat de travail qui vous lie.