La gestion des contrats intérim
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Chaque année, plus de 10 millions de contrats de travail intérimaires sont conclus en Belgique. Dans le secteur de l’intérim où tout doit toujours aller très vite, il arrivait par exemple que des contrats de travail – bien qu’établis – ne soient pas signés par toutes les parties avant le début d’une mission.
La législation en matière de travail intérimaire a été modifiée pour notamment remédier à ce problème qui pouvait parfois porter préjudice aux intérimaires. Ainsi, la disposition permettant de signer un contrat de travail intérimaire jusqu’à 48 heures après le début d’une mission (règle des 48 heures) est supprimée depuis le 1er octobre 2016. Dorénavant, la signature du contrat de travail est obligatoire avant le début de la mission de l’intérimaire.
Pour ce faire, les possibilités de signature électronique de ces contrats ont été élargies.
Un contrat de travail intérimaire peut maintenant être constaté de 3 façons
- par un contrat de travail écrit classique ;
- par un contrat de travail signé électroniquement via la carte d’identité (on parlera de signature qualifiée, soit une possibilité qui existait déjà) ;
- par un contrat de travail électronique signé via smartphone, tablette, ordinateur…
C’est cette troisième option qui a rendu possible la suppression de la règle des 48 heures.
Pour ce faire, une plateforme virtuelle a été mise en place. La signature électronique des contrats de travail intérimaire se fait via cette plateforme sectorielle à laquelle les bureaux d’intérim, mais aussi les intérimaires, ont accès. Les premiers peuvent rédiger et transmettre des contrats de travail aux intérimaires qui, à leur tour, peuvent les lire et – s’ils en acceptent les dispositions – les signer par voie électronique.
Cette plateforme a été conçue pour également permettre la transmission d’autres documents à l’intérimaire (C4, etc.).