La CGSLB veut améliorer la qualité des emplois grâce aux indicateurs sociaux
Trop peu de création d’emplois et à un prix prohibitif
Le gouvernement Michel s’était, dès le départ, fixé comme objectif principal la création d’emplois. À la fin de la législature, il apparaît que la Belgique, malgré une conjoncture économique favorable, a obtenu un résultat inférieur à la moyenne des pays de l’Union européenne et de la zone euro en ce domaine
L’UCL a calculé qu’à peine 27.500 nouveaux emplois résultent de la politique gouvernementale. Les mesures décidées pour y arriver (diminution des cotisations patronales, saut d’index et réforme de la loi de 1996 sur les salaires), ont coûté fort cher. En ne tenant compte que de la réduction des cotisations sociales en employeurs (4,786 milliards d’euros), chaque emploi aurait coûté 174.036 euros !
et des emplois de piètre qualité
Les emplois créés sont peu nombreux et de piètre qualité. Les travailleurs sont trop souvent contraints d’accepter des contrats à temps partiel, à durée limitée, voire des intérims.
Les personnes des groupes vulnérables, femmes, jeunes, sans qualification professionnelle sont surreprésentées dans ces statuts précaires.
Seulement 55,5 % des femmes occupent un emploi à temps plein, contre 88 % chez les hommes. Entre 25 et 29 ans, à peine 54 % des candidats se voient proposer un contrat à plein temps. Parmi les moins de 25 ans, 42 % des travailleurs sont des intérimaires. La proportion des personnes ayant suivi de l’enseignement primaire ou secondaire est beaucoup plus élevée dans l’intérim par rapport aux travailleurs hautement qualifiés.
Le gouvernement Michel a manifestement plutôt encouragé ces formes de relations de travail et a même poussé le bouchon un peu plus loin en créant les flexi-jobs. La possibilité de gagner, en plus de ses revenus, jusqu’à 6.000 euros par an sans payer d’impôts a renforcé la dualisation du marché du travail.
De plus, les travailleurs à temps partiel sont sanctionnés financièrement du fait que leur crédit d’heures supplémentaires non soumis à un sursalaire a été porté à un maximum de 168 heures.
La tentative de réduire le temps partiel involontaire en infligeant une cotisation de responsabilisation de 25 euros aux employeurs qui n’attribuent pas une extension d’horaire au travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui bénéficie d’une allocation de garantie de revenu ne s’est révélée à l’usage ni dissuasive ni contraignante.
Notons enfin que le gouvernement Michel a encore encouragé ce statut précaire qu’est le travail intérimaire en ouvrant la possibilité de conclure une CCT sectorielle pour recourir à des contrats de travail intérimaire à durée indéterminée au niveau de l’entreprise et en rendant plus flexible le travail des étudiants.
Notre proposition : les indicateurs sociaux
Temps partiels involontaires, contrats temporaires et travail intérimaire sont de plus en plus nombreux, la CGSLB veut inverser cette tendance. Le nombre d’emplois précaires doit diminuer d’ici 2025 en pratiquant une politique de création d’emplois qui offrent des perspectives d’avenir aux travailleurs.
Pour ce faire, la CGSLB demande l’élaboration d’indicateurs sociaux relatifs au travail précaire, en vue d’inciter les entreprises à soutenir l’emploi de qualité.
Les partenaires sociaux sectoriels doivent définir le travail précaire en visant quatre types d’emplois : les temps partiels involontaires, les flexis-jobs, les contrats temporaires et le travail intérimaire. Concrètement, une limite de ce type de travail est à déterminer, reposant sur cette définition sectorielle. On pourra ainsi calculer pour chaque entreprise un ratio à ne pas dépasser. Les entreprises qui engagent trop souvent du personnel à temps partiel, sous CDD, flexi-jobs ou via une agence d’intérim, seront sanctionnées et devront payer plus de cotisations sociales.
Les moyens ainsi générés au niveau de la commission paritaire pourront être affectés à soutenir les groupes vulnérables les plus visés par ces types de travail précaire, afin de les former et de les activer via des programmes d’emploi sectoriels pour qu’ils puissent trouver un emploi à temps plein.
Entre autres mesures destinées à améliorer la qualité des emplois, la CGSLB demande :
- la mise en place de mécanismes efficaces pour que le travailleur à temps partiel involontaire puisse obtenir davantage d’heures ;
- une adaptation de l’article 10bis de la loi sur les contrats de travail, de sorte que 30 jours avant la fin du contrat temporaire, l’employeur soit tenu de notifier au travailleur si son contrat sera prolongé ou pas ;
- l’encadrement du travail intérimaire, notamment par le renforcement du rôle des organes de concertation, la limitation du nombre de contrats de travail intérimaire successifs auprès du même employeur, l’obligation de conclure des contrats hebdomadaires lorsque le travailleur intérimaire est régulièrement occupé auprès de l’utilisateur ;
- un cadre juridique solide et une attitude volontariste de l’UE pour lutter contre le dumping social.