La loi du ministre Dermagne sur les clauses de non-débauchage est un pas dans la bonne direction
Le projet du ministre Dermagne sur les clauses de non-débauchage sera discuté ce vendredi au gouvernement. Les organisations syndicales appellent le gouvernement à adopter le projet de loi. Il constitue un pas dans la bonne direction.
Une clause de non-débauchage, c’est une période pendant laquelle les agences d’intérim interdisent aux employeurs d'embaucher des travailleurs intérimaires sur une base permanente, à moins de payer une indemnité importante. Cette interdiction peut en pratique durer jusqu'à un an et demi. Par ailleurs, ces clauses sont conclues à l’insu des principaux intéressés, les intérimaires.
Par conséquent, elles empêchent l’accès à un emploi permanent pour de nombreux intérimaires. Similairement, elles empêchent les entreprises d’engager dans un contexte de tension croissante sur le marché de l’emploi.
Ce projet de loi vise à encadrer la pratique de la clause de non-débauchage dans le secteur de l’intérim. La clause ne pourra être appliquée que sur des contrats d'intérim d'une durée minimale d'au moins un mois. Plafonnée, elle ne pourra pas excéder la durée du contrat, avec un maximum de deux mois. Enfin, il ne pourra pas y avoir de clause si c'est l'entreprise utilisatrice qui présente le travailleur à l'agence d'intérim.