Contrats électroniques pour les intérimaires

Le 23 février 2016, les partenaires sociaux qui siègent au Conseil national du Travail ont conclu un accord unanime concernant la suppression de la règle des 48 heures et la signature des contrats électroniques dans le secteur de l'intérim.

L'accord prévoit la suppression de la règle des 48 heures dès le 1er octobre 2016. A cette date, les intérimaires pourront lire, modifier, accepter et refuser leur(s) contrat(s) via une plate-forme virtuelle créée en ce but. S’ils acceptent une mission, ils pourront alors signer électroniquement le contrat proposé en ligne à l'aide d'un PC, d’un smartphone ou d’unetablette.

Interim@work, permettant aux travailleurs intérimaires de vérifier si l’agence d’intérim les a bien déclarés à l’ONSS, sera aussi lancée en octobre.

Il est bon de signaler que des solutions sont prévues pour les personnes ne possédant pas de smartphone, d’adresse électronique ou encore de carte d’identité électronique.

D’après Bram Braeckevelt, responsable sectoriel national CGSLB-Intérim, cet accord était très attendu parce qu’il apportera plus de sécurité juridique et donc moins de tentatives de fraude de la part des employeurs.