Une prime syndicale et une prime de fin d'année sont prévues dans le secteur du nettoyage.
1. Prime de fin d’année
Quelle est la période de référence ?
La période de référence s’étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Quel est le montant de la prime de fin d'année ?
Le montant s’élève à 9% des salaires bruts perçus pendant la période de référence.
Quelles sont les conditions d'octroi?
- Au moins 60 jours d'ONSS ou équivalent dans le secteur pendant la période de référence ;
- Avoir gagné pendant la période de référence au moins un salaire brut de : (cat 1A * 3h * 60 jours, arrondi à la dizaine inférieure). Pour 2023, cela représente : 15,7395 * 3 * 60 = 2830 € arrondis.
- Jeune (<21 ans) : s'il n'a pas droit aux conditions, le certificat de cette année peut être cumulé avec celui de l'année suivante.
- S'ils ont encore droit à la prime de l'année précédente, ces conditions d'octroi ne s'appliquent pas aux :
- pensionnés qui ont cessé toute activité dans le secteur ;
- bénéficiaires du RCC et du régime des chômeurs âgés ;
- personnes qui ont été licenciées pour des raisons économiques.
Assimilations
- Jours de maladie : jusqu'à 63,158 % du salaire brut ;
- Repos de maternité pour un maximum de 90 jours et avoir eu au moins des prestations effectives au cours de la période de référence.
- Les jours d'accident de travail ne sont pas assimilés.
Autres modalités
- Le montant minimum de la prime de fin d'année doit être de 5 €.
- Le droit à la prime est prescrit après 42 mois à compter de la fin de la période de référence.
À partir de quand le paiement est-il effectué ?
À partir du 6 décembre 2023 par la CGSLB.
Que faut-il faire pour obtenir la prime de fin d'année ?
RIEN !
- Si vous avez droit à la prime de fin d'année, elle est versée automatiquement, il n'y a plus d'attestation à fournir !
- Sauf pour les travailleurs qui sont nouveaux dans le secteur (c’est-à-dire qu’ils ont commencé à travailler pendant la période de référence), les travailleurs qui figuraient sur plusieurs listes syndicales ou qui n'étaient pas encore syndiqués lors de l'échange des données avec le Fonds (fin septembre); ils reçoivent toujours une attestation du Fonds de nettoyage. Cette attestation doit être complétée, signée et remise à votre syndicat !
2. Prime syndicale
Quelle est la période de référence ?
La période de référence s’étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
- Il faut avoir travaillé dans une entreprise de nettoyage pendant la période de référence de la prime syndicale et être syndiqué pendant toute la période de référence.
- Les bénéficiaires du RCC et les chômeurs âgés ont également droit à la prime syndicale.
- Les travailleurs pensionnés pendant l'année de service ainsi que les héritiers des bénéficiaires décédés pendant la même année de service ont toujours droit à une prime syndicale complète s'ils étaient encore membres pendant l'année de service complète jusqu'à la retraite ou le décès.
Quel est le montant de la prime syndicale ?
Le montant maximum s’élève à 145 € pour une période de référence complète ou € 12,08 au pro rata par tranche de 15 jours ONSS si moins de 180 jours travaillés.
Assimilations
Jusqu'à 300 jours de maladie.
Autres modalités
- Il n’y a pas de cumul possible avec les primes syndicales d'autres secteurs.
- Les primes échues des 2 années précédentes peuvent encore être payées
À partir de quand le paiement est-il effectué ?
La prime syndicale est versée en même temps que la prime de fin d'année.
Questions ?
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.