CP 340 : conditions de travail et rémunération

Sur cette page:

Durée du travail

La durée du travail est de 38 h/semaine.

Salaires

Les salaires des ouvriers sont indexés au début de chaque trimestre. Les salaires des employés sont indexés au 1er janvier de chaque année.

Les salaires des employés sont indexés au 01/01/2025.

Les salaires des ouvriers sont indexés au 01/01/2025.

Les nouveaux salaires sectoriels sont disponibles ici.

Primes

Suppléments

Activité	Complément
Travail à la pièce (*)	+10%

(*) On parle de travail à la pièce (uniquement pour les ouvriers) lorsqu'il est rémunéré sur la base du nombre d'unités produites.

Eco-chèques

Les travailleurs à temps plein ont droit à des éco-chèques d'une valeur de 250€. L'octroi s'effectue dans le courant du mois de juin. Pour les employés occupés à temps partiel, le montant de l'écochèque est adapté en fonction de la fraction d'occupation. La période de référence est d'un an et s'étend à chaque fois du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Attention ! Les entreprises qui octroyaient déjà 250 € d'éco-chèques aux ouvriers au 01/07/2017 doivent transposer le montant de 115 € en un avantage équivalent, tel que :

chèques-repas;
adaptation de l'assurance hospitalisation;
indemnité vélo;
transposition des 115 € sous la forme de salaire (dans ce cas, l'augmentation est égale à 0,07 EUR par heure, charges sociales comprises).

Prime de fin d’année

Dispositions communes

Les partenaires sociaux ont convenu, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, de rendre certaines conditions égales pour les ouvriers et les employés. En outre, ils se sont engagés à poursuivre les travaux en vue de la mise en place d'un régime uniforme pour les deux groupes d'ici la fin de l'année 2024.

Conditions pour les ouvriers

La prime de fin d'année pour les ouvriers est de 8,33 % du salaire brut, calculée sur la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024. La prime est ajustée au prorata de l’occupation contractuelle.

En outre, certaines absences sont assimilées pour le calcul :

Maladie ou accident (jusqu'à 2 mois, ou 4 mois pour 6 mois d'ancienneté),
Maternité et congé de maternité,
le chômage occasionnel ou involontaire, et
le chômage économique.

En cas de rupture du contrat de travail pour cause de licenciement ou pour d'autres raisons, la prime est versée en même temps que le dernier salaire. Si un accord plus favorable existe au niveau de l'entreprise, il reste en vigueur.

Période de paiement : entre le 15 et le 31 décembre 2024.

Conditions pour les employés

Les employés recevront une prime de fin d'année égale à leur salaire mensuel, à condition qu'ils étaient en service en 2024. La prime est calculée au prorata de l’occupation contractuelle et du nombre de mois travaillés en 2024.

En outre, certaines périodes d'absence sont comptabilisées comme travaillées :

les congés annuels, les jours fériés légaux,
le petit chômage, les congés de paternité et les congés de maternité,
les congés-éducation payés et les congés syndicaux,
Accident du travail et maladie professionnelle,
60 jours de maladie ou d'accident, et
le chômage temporaire pour raisons économiques.

En cas de départ à la retraite, de RCC ou de cessation de contrat pour force majeure médicale, l'employé percevra une prime au prorata.

Paiement : en décembre 2024, ou selon les accords au niveau de l'entreprise.

Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire

Une allocation sectorielle s'applique à toutes les formes de chômage temporaire (>< force majeure).

L'indemnité indexée est reprise dans l'aperçu des salaires sectoriels.

Cette allocation s'applique tant aux ouvriers qu'aux employés.

Frais de déplacement

Moyen de transport	Intervention
Transport privé	50% du prix de la carte train (2^ème classe) L'intervention n'est payée que pour les jours de présence au travail.
Train Autre transport public Transport public combiné	100 % du prix du titre de transport (2ème classe).
Vélo	0,20€/km pour les travailleurs qui se déplacent en vélo au moins 50% des jours de travail pour les trajets entre domicile et lieu de travail.

Régimes de congés

Congé d’ancienneté

Pour les travailleurs en service (ancienneté dans l'entreprise) à partir du 1^er janvier 2018 :

De 5 à 9 années de service incluses : +1 jour de congé
De 10 à 14 années de service incluses : +2 jours de congé ;
De 15 à 19 années de service incluses : +3 jours de congé;
De 20 à 24 années de service incluses : +4 jours de congé;
De 25 0 29 années de service incluses : +5 jours de congé.

Pours les ouvriers en service (ancienneté dans l'entreprise) au 31 décembre 2017 :

De 5 à 9 années de service incluses: +1 jour de congé ;
De 10 à 14 années de service incluses : +2 jours de congé;
De 15 à 19 années de service incluses : +3 jours de congé;
De 20 à 24 années de service incluses : +5 jours de congé;
A partir de 25 années : +6 jours de congé.

Attention ! Ce jour est octroyé au prorata du coefficient d'occupation du travailleur.

Congé d’âge

1 jour de congé d'âge est octroyé à partir de l'âge de 50 ans.

Ce jour est octroyé au prorata du coefficient d'occupation du travailleur.

Petit chômage

Sur le plan sectoriel, un jour de congé de petit chômage est prévu en cas de mariage du travailleur. Remarque : cette disposition s'applique aux ouvriers ; les employés doivent déjà être occupés au 31/03/2014 pour pouvoir en bénéficier.

Crédit-temps et emplois de fin de carrière

Le crédit-temps donne au travailleur le droit d'interrompre complètement l'exécution de son contrat de travail ou de réduire son temps de travail à 4/5ème ou à mi-temps. L'emploi de fin de carrière, également appelé crédit-temps de fin de carrière, est une forme particulière de crédit-temps. L'emploi de fin de carrière permet de travailler à mi-temps ou seulement quatre jours par semaine jusqu'à votre pension, par exemple.

Pour plus d'informations générales sur ce thème, vous pouvez cliquer ici.

Au niveau sectoriel, il existe différents compléments qui assouplissent la réglementation générale.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre secrétariat CGSLB.

Congé thématique

Chaque travailleur a droit à un congé thématique :

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre secrétariat CGSLB.

RCC

Le système de chômage avec complément d’entreprise (RCC | anciennement prépension) a considérablement évolué au cours des dernières années.

Pour toute question spécifique, vous pouvez vous rendre dans l'un de nos bureaux de la CGSLB.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des systèmes qui s'appliquent aujourd'hui à tous les travailleurs sous le régime de la CP 340.

REGIME RCC CP 340	AGE	CARRIERE		CONDITIONS DUREE DE VALIDITE
		HOMME	FEMME	DEBUT	FIN
REGIME GENERAL	62	40	40	1/07/2023	30/06/2025
RCC CARRIERE LONGUE (*)	60 (*)	35, dont 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans un métier lourd		1/07/2023	30/06/2025
RCC TRAVAIL DE NUIT, BATIMENT ET METIERS LOURDS (**)	60 (*)	33, dont 20 ans de travail de nuit OU 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans un métier lourd		1/07/2023	30/06/2025
RCC MEDICAL	58	35		1/07/2023	30/06/2025

(*) L'âge d’accès aux régimes spéciaux RCC a été porté à 60 ans depuis le 1er juillet 2021.

(**) Les travailleurs qui accèdent aux régimes spéciaux RCC sont dispensés de disponibilité sur le marché du travail

Formation

Droits à la formation

Pour les entreprises de 10 à 20 salariés : au moins 1 jour de droit de formation individuel à partir de 2023.
Pour les entreprises occupant au moins 20 travailleurs : trajet de croissance concernant le droit de formation individuel :
- Jusqu’en 2025: 3 jours par travailleur occupé à temps plein;
- De 2026 jusqu’à 2029 inclus : 4 jours par travailleur occupé à temps plein ;
- A partir de 2030: 5 jours par travailleur occupé à temps plein.

Pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs qui n'ont pas été occupés pendant toute l'année civile, le nombre de jours de droit de formation individuel est fonction de la fraction d’occupation et/ou de la date d’entrée en service.

Intervention pour la formation

Le Fonds de sécurité d’existence pour les Technologies orthopédiques intervient dans la formation et les possibilités de reconversion des travailleurs qui appartiennent aux groupes à risques . Pour plus d’information, vous pouvez contacter le 02/285.03.08.

Droits syndicaux

Les travailleurs de ce secteur affiliés à notre organisation ont droit à une prime syndicale annuelle. La prime syndicale s'élève à 145 € pour ceux qui ont travaillé dans le secteur pendant toute l'année et qui sont affiliés chez nous. La prime est versée à partir de la mi-mai.

Attention ! Les travailleurs qui remplissent les conditions pendant moins de 12 mois durant l'année de service, les travailleurs pensionnés durant l'année de service et le conjoint d'un travailleur décédé au cours de l'année de service ont droit à 1/12e (12,08 €) pour chaque mois ou fraction de mois.

Pour le calcul de la prime, chaque mois entamé est considéré comme un mois complet de travail.

Concertation sociale

Les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent mettre en place un Comité de prévention et de protection au travail.

Les entreprises de plus de 100 travailleurs doivent mettre en place un Conseil d'entreprise.

En vous présentant aux élections sociales en tant qu’affilié à la CGSLB, vous pouvez être élu et apporter ainsi votre part à la concertation sociale.

Une délégation syndicale peut également être mise en place. Cette délégation devient alors compétente pour négocier des conventions collectives de travail pour les travailleurs.

En tant que délégué, vous bénéficiez d'une protection et du temps nécessaire pour effectuer votre travail syndical. Par ailleurs, la CGSLB dispose d'un large éventail de formations pour vous permettre de vous former. Si vous souhaitez devenir délégué syndical et que vous vous sentez soutenu par vos collègues, n'hésitez pas à contacter le secrétaire CGSLB de votre région.

Vous êtes ici