02/01/2024 - 10h
A partir du 1/8/2024, l'enregistrement des heures de travail des coursiers est obligatoire !
Pour qui ?
- Les salariés, les intérimaires, les indépendants ;
Qu'est-ce qui doit être enregistré ?
- Le TEMPS nécessaire à la distribution de colis en Belgique. Ce temps commence au début du transport depuis l'endroit où les services de distribution de colis commencent et se termine à l'endroit où les services de distribution de colis se terminent ;
- Ce temps ne comprend pas le temps de chargement et de déchargement, mais il est pris en compte dans le temps de travail ;
- Le temps de distribution des colis est limité à 9h* par jour et à 56h par semaine. Au cours d'une période de 2 semaines, le nombre d'heures travaillées ne peut excéder 90 heures.
* 1 exception : les livreurs de colis postaux sont autorisés à travailler 10 heures deux fois par semaine.
Comment procéder ?
- Via le service en ligne sécurisé BELparcel ou un système existant déjà utilisé par l'entreprise ;
Quand ?
- Mise en œuvre obligatoire à partir du 1/8/2024 via un formulaire électronique mais la phase finale via un système d'enregistrement gouvernemental ne se fera que le 1/4/2025.
Pour plus d'informations, consultez le site de Belparcel.
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.