Serment bancaire
Le serment bancaire est destiné à renforcer la confiance dans le secteur bancaire. Il rend les employés travaillant dans ce secteur plus responsables. Le nouveau système sera progressivement introduit à partir du 15 janvier 2025. Selon Febelfin, environ 60 % des employés bancaires devront prêter serment, ce qui représente près de 28 000 collaborateurs.
Nous pouvons distinguer quatre catégories de prestataires de services bancaires qui devront prêter ce serment:
1. Les personnes dites« Fit and Proper ».
2. Les personnes exerçant une fonction de direction sur la catégorie 4.
3. Les agents en services bancaires et d'investissement.
4. Les personnes participant directement à l'exercice d'activités ou de services bancaires sur le territoire belge.
Les règles de conduite individuelle à respecter par les prestataires de services bancaires:
- Agir avec honnêteté, intégrité, compétence et professionnalisme, tout en tenant compte des intérêts des clients.
- Ne pas dissimuler d'informations utiles ni donner une fausse image des gains potentiels.
- Conditions spécifiques pour les personnes "Fit and Proper": ne pas inciter à des comportements inappropriés.
Cette réglementation est en vigueur depuis le 15/01/2025 pour les catégories 1 et 2.
Pour les autres prestataires de services bancaires (catégories 3 et 4), elle s'applique à partir du 15/07/2026 ou dans les six mois suivant leur entrée en fonction.
En fonction de votre catégorie, vous devez prêter serment auprès de la FSMA, de votre directeur ou de votre responsable d'agence (voir les liens ci-dessous). Un certificat écrit sera ensuite établi et conservé auprès de la FSMA.
Catégories 1, 2 (EC) : Lien
Catégories 1, 2 (AB) et catégories 3, 4 : Lien
Nouvelles obligations pour les nouveaux collaborateurs :
À partir de ces dates, tout employé souhaitant intégrer le secteur bancaire devra présenter un certificat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction professionnelle. Ce certificat doit être demandé auprès de la FSMA et remis à l'employeur avant l'entrée en fonction.
Dépôt de plainte et sanctions disciplinaires :
Toute personne peut déposer une plainte contre un prestataire de services bancaires soumis aux conditions du serment bancaire. Les indications sérieuses d'une infraction font l'objet d'une enquête par l'auditeur de la FSMA, dans le respect des droits de la défense. Un rapport d'enquête préliminaire est ensuite rédigé, permettant au prestataire concerné de formuler ses observations.
En cas de violation, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées. Celles-ci peuvent aller d'un avertissement à une interdiction professionnelle maximale de trois ans en cas d'infractions graves.
Le serment
«Je m'engage, dans l'exercice de mes activités professionnelles, à agir en toutes circonstances de manière honnête et intègre, avec compétence et professionnalisme, en tenant compte des intérêts des clients et en les traitant de manière équitable. J'ai pris connaissance des règles particulières édictées par le Roi à cet égard. »
Plus de précisions et une FAQ sur: https:/ /www.fsma.be/fr/serment-bancaire
Vous avez encore des questions?
N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.