L’avenir de la médecine du travail : ça roule ou ça coule ?

Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT) — où siège aussi la CGSLB — a émis le 21 février 2025 un avis unanime sur l’avenir de la médecine du travail. Cet avis-cadre de propre initiative des partenaires sociaux du CSPPT suit un avis qui avait été émis en juillet 2024 sur la professionnalisation et l'élargissement de la liste des tâches et des compétences des infirmiers en santé au travail.
 

Contexte et problèmes

Les services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) sont depuis longtemps confrontés au problème de la diminution du nombre de médecins du travail, en raison du grand nombre de départs à la retraite, de la diminution du nombre d'étudiants en médecine du travail et des missions supplémentaires, principalement dans le cadre de la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Des solutions ont été élaborées, mais la crise du COVID, avec l’obligation pour les médecins du travail de participer à la détection des contacts et aux tests – a entrainé un retard dans leur mise en œuvre.

En plus de cette pénurie, les partenaires sociaux constatent les problèmes suivants :

• Services inégaux : les travailleurs fragiles et les petites entreprises reçoivent trop peu de soutien, alors que ce sont précisément les catégories qui ont le plus besoin d’aide en raison de leur profil de risque. Certains SEPPT reconnaissent eux-mêmes ce problème ?
• L'expertise n'est pas utilisée de manière optimale : les connaissances et les compétences des médecins du travail et des autres professionnels de la santé restent sous-exploitées pour assurer une prévention efficace et améliorer la santé.
• Le système actuel tient insuffisamment compte de l'évolution du marché du travail (nouvelles technologies et nouveaux processus de production, bienêtre mental, vieillissement, etc.).

Trois axes de solutions

L’avis du 21 février 2025 prévoit 3 éléments clés :

1. Donner au médecin du travail des tâches ciblées un rôle de coordination dans la politique de santé et l'approche de la surveillance de la santé des travailleurs

le médecin du travail doit avoir la meilleure connaissance possible des risques pour la santé des travailleurs d'une entreprise. Sans cette compréhension, il n'est pas possible d’entreprendre prendre les bonnes actions pour suivre la santé du travailleur au travail. Entre autres les actions suivantes peuvent aider à acquérir cette connaissance. : la visite du lieu de travail ou la collaboration avec le visiteur d'entreprise, la participation à des réunions de comités, la collaboration avec le service interne, les consultations spontanées, les missions dans le cadre de l’avis stratégique, une approche sectorielle et une approche par groupe cible.

Il coordonne et assiste toutes les personnes impliquées dans l'élaboration des aspects de santé de l’analyse de risques. Ce rôle de coordination doit donner lieu à une concertation au sein du SEPPT et avec le client et renforcer la concertation au sein du comité pour la prévention et la protection au travail.

2. L'analyse des risques comme base pour déterminer les tâches du médecin du travail et du personnel infirmier
   
   Les partenaires sociaux demandent aussi une plus grande implication du médecin du travail dans l’analyse de risques. L'analyse des risques est un outil important qui doit permettre au médecin du travail de connaitre et d'évaluer les risques liés à la santé des travailleurs. L’avis du 2 juillet 2024 souligne que les évaluations périodiques de la santé ne doivent concerner que le travailleur pour lequel elles sont nécessaires.
   
   Pour les PME, une analyse sectorielle peut servir de base ou contribuer à l'élaboration de l'analyse des risques. Les partenaires sociaux encouragent les SEPPT à motiver le médecin du travail à se spécialiser dans les problématiques de secteurs spécifiques et de groupes cibles spécifiques.
    
3. La répartition des tâches entre le médecin du travail et le personnel infirmier

S’il est vrai que le médecin du travail est la personne la mieux qualifiée pour effectuer une surveillance de santé, la diminution du nombre de médecins du travail disponibles exige une nouvelle répartition des tâches entre le médecin du travail et le personnel infirmier.

Cet ajustement de la répartition des tâches doit répondre à des conditions claires. Ainsi, une formation appropriée (y compris des cours de recyclage) du personnel infirmier qui offre des garanties suffisantes pour effectuer ces tâches de manière qualitative et compétente. Le médecin du travail reste le responsable final pour la surveillance de la santé et des avis concernant la politique de santé dans les entreprises.

Et maintenant ? Que va-t-il se passer ?

Comme prévu, les partenaires sociaux s'engagent à fournir un avis complémentaire d’ici le 26 juin 2025 qui contiendra des éléments concrets qui devraient permettre de modifier la règlementation.

Une période intense s’annonce pour les partenaires sociaux qui doivent tout mettre au point afin de proposer une modification de la législation au ministre de l’Emploi. Il s’agit de créer une base solide et un cadre stable pour les années à venir. Les partenaires sociaux veulent que la règlementation soit à l'épreuve du temps.