Le 1er septembre 2014 une nouvelle réglementation sur la prévention des risques psychosociaux sur le lieu de travail est entrée en vigueur. Les mesures et les procédures internes ne sont plus limitées à la violence, au harcèlement moral ou sexuel. Le nouveau règlement enjoint désormais l’employeur à élaborer des mesures et des procédures internes pour les travailleurs qui sont victimes des dommages découlant des risques psychosociaux.
Le 28 février 2015, la procédure devra être intégrée dans le règlement de travail.
Concrètement
Le magasin doit élaborer des procédures internes pour les travailleurs qui se déclarent victimes de dommages psychosociaux. Ensuite, le CPPT doit donner son accord sur ces procédures internes, qui doivent donc être présentées au CPPT. Étant donné que le 28 février 2015, les nouvelles procédures devront faire partie du règlement de travail de votre magasin, il est important que vous demandiez à votre direction de réaliser et de présenter une proposition du texte de règlement de travail au CPPT.
Attention
Pour mettre le règlement de travail à jour, il suffit de suivre la procédure simplifiée. L’employeur demeure contraint, entre autre, de fournir une copie du règlement de travail modifié à chaque travailleur.
Selon la nouvelle réglementation, la personne de confiance doit suivre une formation spécifique durant cinq jours. Quant au conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, il doit être titulaire des qualifications requises (diplôme de formation niveau1, conseiller e prévention des aspects psychosociaux).
Décision
Les délégués de la CGSLB du Comité de Prévention et de Protection au Travail vont mettre ce point à l’agenda de la prochaine réunion du CPPT. Après approbation, l’objectif consiste à ce que le Conseil d’entreprise du magasin continue à se charger des aspects du règlement de travail qui tombent sous sa compétence.
Pour plus d’informations, surfez sur :
http://www.werk.belgie.be/defaultNews.aspx?id=41483.