CP 325 : conditions de travail et de remunération
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Durée du travail
Dans la Commission Paritaire 325, la durée du travail est fixée à 36 heures en moyenne sur base annuelle. Afin de permettre une organisation souple du travail, la durée normale de travail qui est fixée dans chaque institution, peut également être calculée sur une base annuelle (1872 heures par an entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée).
Rémunération
Dans la Commission Paritaire 325, il n’existe pas de barème salarial sectoriel.
Eco-chèques
Depuis le 2017, les éco-chèques sont alloués chaque année. Ceux-ci ont une valeur nominale de 10 € maximum par éco-chèque et une valeur totale de 250 € pour un travailleur à temps plein. Pour les travailleurs qui ont des prestations incomplètes au cours des 12 mois qui précèdent la date d'allocation (temps partiel, crédit-temps, engagement au cours de la période,...), le montant des éco-chèques alloués est proportionnellement réduit, le quotient de la fraction étant arrondi vers l'unité supérieure d'euro.
Frais de déplacement
Réglé au niveau des entreprises:
- Au niveau du secteur, une indemnité de vélo de 0,35 EUR/km est octroyée aux membres du personnel utilisant le vélo, y compris le vélo électrique et le speed pedelec, pour faire le trajet principal, aller et retour, entre le domicile et le lieu de travail pendant au moins 50 jours ouvrables par an.
Congés et vacances
Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération et un double pécule de vacances (consultez notre brochure vacance annuelle) .
Il a également droit à des jours dit de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques ou missions civiques.
En plus de ces congés traditionnels et des 10 jours fériés légaux, le secteur des IPC prévoit :
- En cas d'adoption d'enfant, deux jours de congé de circonstance à prendre durant la procédure d'adoption.
- Les membres du personnel ont la possibilité d'obtenir un congé rémunéré de quatre jours par an, au maximum, en cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge sous certaines conditions.
- Des congés d'ancienneté : jour de congé supplémentaire par cinq ans d'ancienneté de service. (Le nombre maximum de jours de congé normaux est de 32 jours par an.)
- Des congé supplémentaire pour travailleurs âgés au prorata de leur régime de travail :
Pour les travailleurs qui atteignent l’âge de 55 ans entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, l’octroi de ces jours de congé est modifié comme suit :
- un premier jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 55 ans
- un deuxième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 57 ans
- un troisième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 59 ans
- un quatrième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 60 ans
- un cinquième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 61 ans.
Pour les travailleurs qui atteignent l’âge de 55 ans entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, l’octroi de ces jours de congé est modifié comme suit :
- un premier jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 56 ans
- un deuxième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 57 ans
- un troisième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 59 ans
- un quatrième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 60 ans
-
un cinquième jour de congé supplémentaire l’année où le travailleur atteint l’âge de 61 ans.
Crédit-temps
Le crédit-temps est un droit permettant au travailleur de suspendre soit totalement soit partiellement l'exécution de son contrat de travail. Ces dernières années la réglementation concernant le Crédit-temps et les indemnités s'y rapportant a été fortement modifiée. Ainsi, le droit au crédit-temps et le droit à percevoir les allocations ne vont plus toujours de pair.
Pour une information à jour concernant le crédit-temps, vous pouvez consultez la page de notre service d'étude ou vous adresser directement à votre secrétariat CGSLB.
Au niveau du secteur des IPC voici un petit récapitulatif de vos droits :
Régimes de crédit-temps |
||
Régime |
Droit |
Allocation |
Crédit-temps avec motif (temps-plein) |
Oui |
Oui |
Crédit-temps avec motif (mi-temps) |
Oui |
Oui |
Crédit-temps avec motif (1/5ème) |
Oui |
Oui |
Emplois de fin de carrière àpd 55 ans (mi-temps) avec 35 ans de carrière professionnelle (CCT 2023-2025) |
Oui |
oui |
Emplois de fin de carrière àpd 55 ans (1/5ème) avec 35 ans de carrière professionnelle (CCT 2023-2025) |
Oui |
oui |
RCC
Il n’existe pas de CCT spécifique au niveau du secteur des IPC. Seul les régimes généraux de régime de chômage avec complément d’entreprise sont disponibles.
RCC |
AGE | CARRIERE | DUREE DE VALIDITE | |
CP 325 | AGE D'ACCES | CONDITION DE CARRIERE | ENTREE EN VIGUEUR | FIN |
REGIME GENERAL | 62 |
H : 40 F : 40 |
1/01/2024 | 1/12/2024 |
RCC MEDICAL | 60 | 40 | 1/07/2023 | 30/06/2025 |