CP 111 ouvriers et CP 209 employés : à partir du 1/1/2020, nouvelles règles en matière de frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Ce nouveau règlement sectoriel minimum est en exécution de l’accord sectoriel 2019-2020.
Les réglementations plus avantageuses au niveau d’entreprise restent applicables !
Transport en commun :
Si vous effectuez le trajet domicile-travail en train, votre employeur devra toujours intervenir dans le prix de l’abonnement ou du billet de train, et ce, quelle que soit la distance parcourue.
Ces montants sont applicables depuis le 1er juillet 2019.
Remarque : le nombre de kilomètres mentionné dans la 1ère colonne renvoie uniquement au trajet aller du domicile jusqu’au lieu de travail. En revanche, les montants correspondent aux déplacements aller-retour.
Exemple : la distance entre la gare de départ et celle d’arrivée est de 15 kilomètres. Le montant de l’intervention pour l’abonnement mensuel (49 euros) inclut le trajet aller et le trajet retour.
Le tableau général, du Conseil national du travail CCT 19/9 et 19/10 est d’application.
Vous pouvez consulter le montant mensuel via ce tableau.
Autres moyens de transport :
Une intervention par journée de travail est prévue, en fonction du moyen du transport et de la distance totale (aller-retour, la distance la plus courte).
VÉLO: minimum 0,15 € km, avec un maximum fixé à 6 euros par journée de travail. (des règlements plus avantageux peuvent être en vigueur au niveau de l’entreprise, avec par exemple, le maximum fiscal fixé à 0,24€, sans maximum journalier, la distance la plus longue mais la plus sûre est considérée.)
AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (par ex. en voiture): minimum 0.06 € km du km, avec un maximum de 6,5 euros par journée de travail. (des réglementations plus avantageuses peuvent exister au niveau de l’entreprise)
Vous pouvez consulter le montant mensuel via ce tableau.
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