Congé de maternité : de bonnes nouvelles !

La durée totale du congé de maternité en Belgique est de 15 semaines. Le congé prénatal est de 6 semaines et le congé postnatal de 9 semaines (en cas de naissances multiples, la maman a droit à un congé de maternité de 17 semaines. Le congé prénatal est alors de 8 semaines maximum). Cinq des 6 semaines du repos prénatal sont facultatives (7 sur 8 en cas de naissances multiples ). Cela signifie que vous pouvez choisir de le prendre ou non. En outre, dans certains cas, il est possible de transférer ces 5 semaines à après la naissance de l'enfant, par exemple en continuant à travailler jusqu'à la semaine obligatoire de congé prénatal. Beaucoup de travailleuses essaient en effet de travailler le plus longtemps possible, car seulement 9 semaines de repos après la naissance, c’est peu.  

Le législateur avait déjà prévu un certain nombre de situations d'inactivité pouvant être assimilées à des périodes de travail (l’arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement). Exemples : les périodes de vacances annuelles et les périodes de chômage temporaire pour intempéries.

Cependant, il existe d’autres circonstances dans lesquelles il est impossible de travailler dans cette période avant l'accouchement, par exemple pour cause de maladie, pour cause d’écartement du lieu de travail, de chômage temporaire pour raisons économiques (employés), ou comme c'est le cas actuellement, pour cause de chômage temporaire pour force majeure.

Ces périodes sont désormais aussi reprises dans l’AR.

Depuis le 1er mars 2020, la salariée enceinte a également la possibilité de transférer le congé prénatal à la période suivant le congé postnatal dans les situations suivantes :

• une période de chômage temporaire pour raisons économiques des employés ;
• une période de chômage temporaire pour force majeure ;
• une période d'incapacité de travail ;
• une période d'écartement du lieu de travail.

Les allocataires sociales potentiellement concernées par la rétroactivité de la loi seront contactées par la mutualité.

Attention : si la travailleuse a volontairement entamé son congé prénatal, aucune conversion ne peut avoir lieu.

Il n’est pas non plus possible de demander des allocations de chômage temporaire avec effet rétroactif pour cette période.