Récupération de métaux (CP 142.01) : projet de protocole d’accord pour 2021-2022

23/11/2021 - 10h

Projet de protocole d’accord pour 2021-2022 | RÉCUPÉRATION DE MÉTAUX (SCP 142.01)

POUVOIR D’ACHAT

  • Augmentation des salaires barémiques et effectifs de 0,4 % à partir du 1er janvier 2022
  • Octroi de la prime corona :
  • À octroyer en décembre 2021 selon les modalités suivantes :
    • Prime de base : 80 euros
      • Être en service au 30/11/2021
      • Période de référence : du 01/11/2020 jusqu’au 31/10/2021 inclus
      • Les ouvriers ayant au moins 60 jours de prestations effectives pendant la période de référence ont droit au montant total de la prime de base
      • Pro rata pour les ouvriers ayant moins de 60 jours de prestations effectives
      • Pro rata de la fraction d’occupation au 30/11/2021
    • Partie variable
      • Être en service au 30/11/2021
      • Période de référence : du 01/11/2020 jusqu’au 31/10/2021 inclus
      • Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
      • Montant :
        • Entre 0 et 5 jours d’absence: 420 euros
        • Entre 6 et 10 jours d’absence: 360 euros
        • Entre 11 et 20 jours d’absence : 300 euros
        • Entre 21 et 30 jours d’absence : 250 euros
        • Entre 31 et 40 jours d’absence : 200 euros
        • Entre 41 et 50 jours d’absence : 150 euros
        • Entre 51 et 60 jours d’absence : 100 euros
        • Entre 61 et 80 jours d’absence : 50 euros
      • Sont assimilés à des jours prestés:
        • Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure, survenant dans le chef de l’employeur
        • Les jours de vacances annuelles
        • Les jours fériés ainsi que les jours fériés de remplacement
        • Le repos compensatoire par suite d’heures supplémentaires
        • Le congé de maternité et le congé de naissance
        • Le congé syndical
    • Il est possible de négocier des dispositions plus favorables au niveau de l’entreprise
    • Imputation d’une prime corona octroyée au niveau de l’entreprise après le 8 juin 2021

FORMATION

  • Extension du droit collectif à 3 jours sur une période de 2 ans, à partir du 1er janvier 2022
  • Groupe de travail pour faire en sorte qu’Educam soit agréé comme centre de validation d’expérience et puisse cartographier, à la demande du travailleur, les compétences nécessaires pour le futur

TRAVAIL FAISABLE ET AFFLUX

  • Introduction d’une CCT sectorielle à durée indéterminée en matière de travail faisable : 
    • Formation au tutorat
    • Modèle sectoriel en matière de travail faisable

RCC

  • Souscription sectorielle à toutes les CCT cadres du CNT en matière de RCC (jusqu’au 30/06/2023), y compris la disposition relative à la dispense de disponibilité :
    • RCC carrière longue à partir de 60 ans moyennant 40 ans de carrière
    • RCC à partir de 60 ans moyennant 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit
    • RCC à partir de 60 ans moyennant 33 ans de carrière dans un métier lourd
    • RCC à partir de 60 ans moyennant 35 ans de carrière dans un métier lourd
    • RCC à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE

  • Jusqu’au 30/06/2023, diminution des prestations de 1/5e ou à mi-temps à partir de 55 ans dans le cadre d’un emploi de fin de carrière ou dans un métier lourd
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