CCT 90: l’évaluation du système et adaptations à la CCT

Dans le cadre de l’évaluation du système des avantages non récurrents liés aux résultats (CCT 90), les partenaires sociaux ont rendu un avis et adapté quelques points de la convention collective de travail.

Dans cet avis, ils répètent et précisent les principes sur lesquels la CCT est basée, et répondent aux recommandations formulées par la Cour des comptes le 14 avril 2021. Pour faciliter son application sur le terrain, les partenaires sociaux expliquent à l’aide d’exemples concrets les objectifs qui entrent dans la philosophie de la CCT 90. Ces derniers ne doivent pas nécessairement être de nature économique ou financière. Il peut aussi s’agir d’objectifs écologiques  ou d’actions en faveur de l’égalité des chances au travail, des objectifs concernant l’image de marque de l’entreprise, la cybersécurité, la mobilité, la formation et le bien-être.

Un attention particulière est accordée aux objectifs en matière de bien-être et de mobilité. Les partenaires sociaux ont décidé de mieux encadrer les plans bonus qui poursuivent ces objectifs. Pour cette raison, deux points de la CCT 90 ont été adaptés :

• Pour les plans avec des objectifs de bien-être (par ex. diminution des accidents du travail ou de l’absentéisme), il est dorénavant obligatoire d’envoyer au SPF emploi le plan de prévention et d’accompagnement. Jusque-là, une déclaration sur l’honneur mentionnant qu’il existait un plan de prévention dans l’entreprise était suffisante.
• Lorsque le plan d’octroi prévoit des objectifs en lien avec la mobilité, ils ne sont admis que lorsque des indemnités vélo sont octroyées aux travailleurs effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo. Il s’agit en effet du moyen de déplacement durable le plus accessible qui devrait être repris dans la politique de mobilité de chaque entreprise.