Vous travaillez dans un établissement/un service des maisons d’éducation et d’hébergement? Vous avez droit à un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).
RCC? C'est un régime de chômage avec un complément d'entreprise (précédemment "pré-pension") dans lequel certains travailleurs âgés licenciés, ont droit aux allocations de chômage et bénéficient d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur sous certaines conditions.
Le système RCC est en perpétuelle évolution et a complètement changé ces dernières années. Vous trouverez plus d'informations concernant les RCC sur notre site: https://www.cgslb.be/fr/rcc.
Il nous est pratiquement impossible d'apporter une réponse individuelle en la matière car ce régime dépend de votre situation personnelle.
Pour les questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter un de nos secrétariats: secrétariats CGSLB.
Aperçu des régimes spécifiques en SCP 319.02
Ci-dessous, un tableau récapitulatif des régimes spécifiques RCC applicables à l'ensemble des travailleurs des établissements ou services des maisons d’éducation et d’hébergement suite à la signature des CCT le 29 juin 2023 en SCP 319.02 :
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REGIME RCC CP 319 |
AGE |
CARRIERE |
DUREE DE VALIDITE(**) |
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HOMME |
FEMME |
DEBUT |
FIN |
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REGIME GENERAL |
62 |
40 40 |
39 40 |
01/01/2023 01/01/2024 |
31/12/2023 31/12/2024 |
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RCC TRAVAIL DE NUIT, CONSTRUCTION ET METIERS LOURDS (***) |
60(*) |
33 dont 20 ans de travail de nuit OU 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds |
01/07/2023 |
30/06/2025 |
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RCC LONGUE CARRIERE (***) |
60(*) |
40 |
01/07/2023 |
30/06/2025 |
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(**) Les CCT elles-mêmes s'appliquent jusqu'au 31/12/2025. Ces conditions font l'objet de l'accord interprofessionnel 2023.
(***) Les travailleurs qui entrent dans les régimes particuliers RCC sont exemptés de la disponibilité sur le marché du travail (2023-2024 / 2025-2026).