CP 202 | Commerce de détail alimentaire : bientôt, vous recevrez votre prime de fin d'année !

Bientôt, vous recevrez votre prime de fin d'année !

La prime de fin d’année sera payée avant Noël. Attention ! Au niveau d’entreprise, il est possible que la prime soit convertie en d’autres avantages équivalents.

Qui a droit à une prime de fin d'année ?

• La prime est octroyée au prorata des mois effectivement prestés aux travailleurs en service au 31 décembre, et qui, au 31 décembre, ont au moins 3 mois de prestations (consécutifs ou non) dans l’entreprise.
• Les travailleurs à temps partiel se voient octroyer une prime au prorata des heures de travail par rapport au nombre conventionnel d'heures de travail, chaque prestation journalière partielle de travail étant comptée, au minimum, pour une demi-journée
• En cas de pension ou d’invalidité permanente, la prime sera également octroyée au prorata des prestations.

La prime est également octroyée aux travailleurs, qui, au 31 décembre :

• sont en crédit-temps ou en congé thématique, et qui, durant l’année calendrier ont effectués des prestations. Toutefois, la prime est proratisée selon le nombre de mois effectivement prestés ou de prestations de travail assimilées (législation vacances annuelles) ;
• se trouvent dans une situation qui est assimilée à du travail effectif en vertu de la législation relative aux vacances annuelles.

Combien obtenez-vous ?

Le montant de la prime et ses modalités d’octroi sont les suivants :

• Pour le personnel administratif et de vente, la prime équivaut à la rémunération brute de décembre ;
• Pour les gérants, le montant de la prime équivaut à la moyenne des rémunérations mensuelles prises en considération pour le calcul du pécule de vacances, plafonné à € 1.487,36.

Attention ! Pour tous les travailleurs, la prime est plafonnée à € 1.487,36, si la somme des primes octroyées en fin d’année excède le montant plafonné.

La prime n’est pas dûe dans les cas suivants :

• En cas d’absence injustifiée, la prime est réduite à due concurrence ;
• Lorsqu’un travailleur a fait l’objet d’une sanction prévue à cet effet dans le contrat de travail ou dans le règlement de travail ou si, au cours de l'année civile, il quitte l'entreprise à la suite de sa démission ou de son licenciement ;
• Le gérant, dont le solde restant dû sur mali d'inventaire au 30 novembre est égal ou supérieur au montant de sa caution, n'a pas droit à la prime de Noël. Le gérant, dont le solde restant dû sur mali d'inventaire au 30 novembre est inférieur au montant de sa caution, a droit à une prime de Noël, dont le montant normal est réduit du solde restant dû sur mali d'inventaire. Les absences restent sans incidence dans le cas des gérants n'ayant pas versé de caution.