Des réponses sociales-libérales pour relancer une société plus juste

La crise peut être surmontée à condition de réformer l’économie, la fiscalité, la sécurité sociale et le marché du travail. Comme syndicalistes libéraux, nous voulons corriger les dérives de l’économie de marché sur le plan social et environnemental. L’occasion s’impose d’amorcer une transition vers un monde plus juste et plus durable. Notre conception du libéralisme social apporte des réponses à 8 défis.

Le monde d’après ne peut plus être comme celui que nous avons connu. Trop de pauvreté, trop de stress, trop de pollution, trop d’embouteillages…

Les syndicalistes libéraux ont toujours cru que l’économie de marché était mieux à même de fournir un certain bien-être à la population, à condition de corriger ses dérives. Nous sommes pour des services publics forts, pour une sécurité sociale qui pallie les accidents de la vie, pour des salaires justes, pour une fiscalité équitable. Dans les années ’90, nous avons pris pleinement conscience de la nécessité de préserver notre environnement, car il n’y aura plus d’emplois de qualité sur une planète morte. La crise sanitaire nous donne l’occasion de redistribuer les cartes. Notre service d’étude a identifié 8 défis auxquels il propose une série de réponses.
 

Relancer l’économie par l’investissement

L’austérité appauvrit presque tout le monde, ce n’est pas la meilleure solution pour rétablir l’équilibre des finances publiques mises à mal par le COVID-19. Nous avons besoin de relancer la machine économique par un plan d’investissements à grande échelle. Le financement proviendra des euro-obligations. Le plan belge s’inscrira dans le cadre du <I>green deal<P> européen afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030.

Les types d’investissements que nous privilégions visent :

• l’infrastructure de transport, avec une attention particulière pour les transports publics, les pistes cyclables et d'autres modes de transport durables
• l’infrastructure numérique, avec une attention particulière pour le soutien aux personnes numériquement plus faibles
• l’infrastructure éducative
• l’infrastructure sanitaire et la recherche scientifique
• les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
• la rénovation et l’isolation de bâtiments

La CGSLB demande qu'à partir de 2021, les investissements publics soient portés au moins temporairement à 5 % du PIB, ce qui signifie un doublement du niveau annuel.

La CGSLB demande que la politique budgétaire soit soumise à un test social et à un test de consommation qui doivent veiller à ce que le pouvoir d'achat des travailleurs et des allocataires sociaux ne se détériore pas et que la qualité des services publics soit préservée.
 

Créer plus d’emplois stables

Notre modèle social a permis à de nombreux travailleurs de bénéficier d’un filet de sécurité pour faire face à la crise. D’autres, les travailleurs temporaires, les intérimaires, les « auto-entrepreneurs » des plateformes numériques… bref tous ceux qui ont un contrat précaire ou pas de contrat du tout sont plus durement touchés par la crise.

La CGSLB souhaite l'élaboration d'indicateurs sociaux relatifs au travail précaire, en vue d'inciter les entreprises à soutenir l’emploi de qualité. Le travail précaire doit être défini au niveau sectoriel en visant trois types d’emplois : les temps partiels involontaires, les contrats temporaires et le travail intérimaire. Des limites supérieure et inférieure doivent être fixées en se basant sur cette définition sectorielle et chaque entreprise aura ainsi un ratio qu’elle ne pourra pas dépasser. En cas de dépassement de ce ratio par un nombre trop important de contrats précaires, l’entreprise devra payer davantage de cotisations sociales. À l’inverse, les employeurs engageant moins sous contrats précaires que la limite inférieure fixée au niveau sectoriel pourront profiter d’une réduction de cotisations sociales.

La CGSLB demande une adaptation de l'article 10bis de la loi sur les contrats de travail. Trente jours avant la fin du contrat temporaire, l'employeur devrait être tenu à notifier au travailleur par recommandé qu’il lui offre un nouveau CDD ou CDI. La CGSLB demande la mise en place de mécanismes efficaces pour que le travailleur à temps partiel involontaire puisse recourir à davantage d’heures de travail de manière structurelle.
 

Réformer la fiscalité en profondeur

La CGSLB demande l'introduction d'une Dual Income Tax progressive. L'objectif est de générer des revenus supplémentaires par le biais du volet revenus sur le patrimoine, puis de les utiliser pour réduire la charge fiscale sur le travail.

Ce système permet d'imposer de la même manière et progressivement toutes les formes de revenus du patrimoine. Il s'agit des revenus actuellement soumis à un précompte mobilier de 30 % (dividendes et revenus des obligations), des revenus de redevances et brevets, des produits dérivés, mais aussi des plus-values ​​sur actions, des fonds d’actions et également des loyers réels.

Le point de départ est la dual income tax classique, mais avec l'ajout d'un autre principe de base important : la progressivité.

• Les revenus fiscaux du travail et les revenus du patrimoine sont imposés séparément.
• Des taux progressifs sont également appliqués aux revenus du patrimoine, mais moins élevés et diversifiés que pour le travail. De cette façon, les revenus du travail et du patrimoine sont imposés selon le même principe, mais non imposés ensemble.

Au niveau de l’Union européenne, la CGSLB demande

• L’ introduction plus large d'une ACCIS (assiette consolidée commune pour l’impôt) pour toutes les sociétés qui ont un établissement dans plus d'un État membre
• un régime spécifique d’imposition des bénéfices des entreprises numériques en fonction du bénéfice et du nombre de clients dans un pays, même si l'entreprise n'a pas de présence physique dans le pays en question.
• un taux d'imposition européen minimum pour les grandes entreprises.
   

Augmenter le pouvoir d’achat

La crise du coronavirus confirme que la consommation intérieure est le principal moteur de l'économie, même dans un pays ouvert sur le monde comme la Belgique. La consommation des ménages représente plus de la moitié du produit intérieur brut et permet à l'économie de continuer à tourner en temps de crise lorsque le commerce mondial est à l’arrêt. En outre, il est encore possible de renforcer la production et la consommation locales, notamment pour réduire le nombre de délocalisations et promouvoir l'emploi régional.

• La CGSLB demande la réforme de la loi de 1996 sur les salaires et le retour aux négociations libres entre partenaires sociaux.
• La CGSLB revendique l’augmentation immédiate du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de 3,5 %.
• La CGSLB demande que le bonus à l’emploi fiscal soit temporairement doublé, pour atteindre 66,28 %, pour les travailleurs qui reprennent le travail après une période de chômage temporaire total ou partiel.
• La CGSLB demande que les autorités fédérales et régionales revalorisent substantiellement les conditions salariales et de travail les travailleurs des secteurs non-marchands.
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Humaniser les conditions de travail

Les conditions de travail ont considérablement changé pendant la crise sanitaire. À côté de ceux qui étaient contraints au chômage temporaire, de nombreux salariés ont dû travailler dur dans le respect de mesures prophylactiques (port du masque, lavage des mains, nettoyages des outils, distance sociale) au point de ne plus être en position d’épuiser leurs jours de congé avant la fin de l’année. La CGSLB demande que la réglementation relative aux vacances soit adaptée

• pour que le travailleur puisse reporter ces jours sur l'année de vacances suivante.
• Pour autoriser la conversion des jours de vacances en jours d’incapacité, lorsque le travailleur tombe malade pendant la période de vacances.

Le télétravail s’est imposé comme solution aux problèmes de mobilité et de perte de temps dans les déplacements domicile-entreprise. Pour les fonctions qui le permettent, la CGSLB demande : un droit au télétravail structurel (y compris le bureau satellite et le travail mobile) d'au moins 2 jours par semaine à l'initiative du travailleur. L'employeur devrait, en plus de l'indemnité existante en vertu de la CCT n° 85, contribuer aux frais de bureau de son travailleur en télétravail.

La CGSLB demande l’allongement de la durée du congé parental de 6 mois par enfant. Il devrait être accordé à tous les parents d'enfants jusqu'à l’âge de 16 ans. Le crédit-temps qui permet actuellement de s'occuper de son enfant jusqu'à l'âge de 8 ans devrait également être autorisé jusqu’à l’âge de 16 ans.

La CGSLB demande qu’une attention renouvelée soit portée à la politique de santé et de sécurité dans le droit social. Il faudrait abaisser le seuil électoral de 50 travailleurs pour installer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail dans les entreprises. Le burn-out devrait être reconnu comme maladie professionnelle.
 

Gérer les faillites, fermetures d’entreprise et licenciements collectifs

La CGSLB demande la modernisation, l’harmonisation et le renforcement du cadre législatif (dont la loi Renault) entourant les licenciements collectifs afin de protéger davantage les travailleurs, de faciliter les procédures et de limiter autant que faire se peut les possibilités de l’employeur de se soustraire à l'application de la réglementation.

La CGSLB demande :

• la mise en place d'une procédure de type sonnette d'alarme dans laquelle le réviseur d’entreprise est tenu d'avertir les organes de concertation dès que la gestion opérationnelle de l’entreprise est sérieusement compromise ;
• l’instauration d’une obligation de motivation économique lorsque l'employeur rejette les alternatives syndicales proposées en vue de réduire le nombre de licenciements pendant la phase d'information et de consultation;
• l’instauration, lors de l'annonce du licenciement collectif, d'une obligation d'information complète et ciblée du donneur d’ordre envers les sous-traitants et les organes de concertation
• l’application plus étendue des plans sociaux en y impliquant les travailleurs occupés chez les sous-traitants dépendants économiquement de l’entreprise.

La CGSLB demande l'indexation automatique des plafonds des indemnités accordées par le Fonds de Fermeture des Entreprises et se rapportant aux arriérés de salaires, aux indemnités et avantages dus en vertu du contrat de travail, aux pécules de vacances et aux indemnités de rupture ou de transition.
 

Renforcer la sécurité sociale

La crise du COVID-19 a une nouvelle fois démontré le rôle de rempart contre les pertes de revenus et d'emplois de notre sécurité sociale, sans parler de la prise en charge des malades de la pandémie et de la fourniture de tests et analyses.

La CGSLB demande :

• que toutes les allocations soient portées au niveau du seuil de pauvreté européen. Cela signifie qu'un mécanisme automatique doit être mis en place pour garantir que toutes les allocations représentent toujours au moins 60 % du revenu médian ;
• une solide enveloppe bien-être pour augmenter des allocations au-delà du seuil de pauvreté ;
• l’augmentation du taux de remplacement des allocations par rapport au salaire perdu et l’augmentation des plafonds salariaux applicables dans le calcul des allocations.

La CGSLB demande :

• de fonder le financement sur deux piliers. Les revenus de remplacement liés au travail (chômage, accidents du travail, pension, etc.) peuvent être financés par les cotisations des employeurs et des travailleurs. Les soins de santé peuvent être financés à terme par des moyens généraux ;
• que dans ce contexte, il soit possible de convertir la cotisation spéciale de sécurité sociale en une cotisation sociale généralisée afin que toutes les formes de revenus contribuent;
• que l’État assume sa responsabilité par une fiscalité équitable à travers ses interventions dans le financement de la sécurité sociale.

Le confinement a creusé le fossé entre les travailleurs qui ont conservé leur emploi et leur salaire et ceux qui ont été contraints au chômage temporaire et peut-être au chômage complet si leur entreprise ferme, fait faillite ou procède à un licenciement collectif. Le prochain gouvernement aura la responsabilité de créer une nouvelle solidarité pour rendre notre société plus juste et plus durable.
 

Lutte contre la pauvreté

La crise Corona a amplifié les problèmes sociaux. Pour les personnes disposant de peu de ressources, la relance de l’activité économique ne suffira pas pour sortir de la pauvreté, l’aide de la collectivité est indispensable.

La CGSLB demande de simplifier radicalement l’accès aux droits fondamentaux via des procédures compréhensibles, claires et accessibles pour les citoyens. En effet, le recours aux services publics et à la protection sociale reste un élément essentiel dans la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales.