La proposition du sénateur Rik Daems concernant le remplacement des titres repas par un salaire net sera examinée au Sénat demain, mercredi 12 février.
La FGTB, la CSC et la CGSLB ont déjà formulé de sérieuses réserves au sujet de propositions antérieures allant dans ce sens. Ainsi, le Conseil national du travail a récemment souligné dans un courrier adressé au Premier ministre que ce dossier est un élément essentiel de la concertation sociale et que les titres repas ne sont pas un salaire.
La CSC, la FGTB et la CGSLB estiment que le remplacement des titres repas et des écochèques par un salaire net repris sur la fiche de paie est une mauvaise idée. Cette proposition risquerait en effet d'avoir des conséquences néfastes.
Ainsi, les titres repas ont pour but de mettre sur pied d'égalité les travailleurs qui bénéficient, ou pas, d'un restaurant d'entreprise. Ils représentent un avantage social, pas un salaire, et ne sont dès lors pas saisissables. Or, plus de 25.000 travailleurs font l'objet d'une saisie ou d'une autre retenue sur salaire. En cas de conversion des titres repas en salaire net, ces travailleurs – qui sont déjà en difficulté – pourraient perdre une partie importante de leur pouvoir d’achat pour se nourrir.
En outre, la conversion du montant des titres repas en un salaire net complémentaire ne constituerait pas seulement une attaque contre le pouvoir d'achat des travailleurs, mais aussi un précédent pour ne plus augmenter que cette partie nette du salaire.
Plus grave, une telle intervention aurait un impact négatif et immédiat sur la solidarité, en mettant en péril le financement de la sécurité sociale. Si certains veulent baisser la taxation sur les revenus du travail, les syndicats proposent alors de discuter d’une réforme fiscale…
Les chèques repas doivent aujourd'hui être obligatoirement utilisés dans des secteurs à haute intensité de travail, tels que le commerce alimentaire et le secteur Horeca. Leur disparition mettrait en danger l'emploi dans ces secteurs.
Idea Consult considère que les titres repas ont permis une augmentation du PIB de 179 millions d'euros en 2012 et la création de 8.290 emplois supplémentaires.
Le paiement au comptant entraînerait une diminution du PIB de 0,05%. Selon le professeur Joep Konings (KUL), l'avantage des titres repas au niveau du coût salarial implique un gain de 28.000 emplois pour l'économie belge ; il ajoute que les chèques repas constituent un rempart contre la crise économique.
Par ailleurs, dans les régions frontalières, une partie de la consommation risquerait, si l’on suit la proposition du sénateur, de se déplacer à l'étranger avec pour résultat, selon Konings, une perte de 800 emplois.
Pour toutes ces raisons, le front commun syndical tire la sonnette d'alarme et demande que cette proposition ne soit pas votée en toute hâte, et pour des raisons uniquement électoralistes. Les trois organisations syndicales demandent, par conséquent, que les interlocuteurs sociaux puissent avoir un débat de fond sur cette problématique au sein du Conseil national du travail.