Il ne suffit pas de voter, encore faut-il voter valablement
Un électeur peut voter en tête de liste parce qu’il est d’accord avec l’ordre des candidats ou choisir ses préférés en optant pour un ou plusieurs votes nominatifs. Il ne peut pas voter pour plusieurs listes ou gribouiller sur son bulletin.
Comment voter valablement ? Un vote est valable quand vous l’exprimez sur une liste ou lorsque vous noircissez plusieurs noms sur la même liste. Vous ne pouvez pas voter pour plus de candidats qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Si vous le faites, cela sera considéré comme un vote tête de liste. Si vous votez à la fois tête de liste et pour plusieurs candidats d’une même liste, votre vote sera alors considéré comme un vote en tête de liste.
Bulletin nul
Un bulletin de vote est considéré comme nul dans plusieurs cas de figure.
En cas de panachage : vous ne pouvez pas voter sur différentes listes ou pour des candidats de plusieurs listes. Vous ne pouvez donc pas voter pour un candidat CGSLB et pour un candidat FGTB ou CSC. Un vote est également nul si vous utilisez un autre bulletin que celui qui vous a été remis. Sont aussi nuls les bulletins de vote dont la forme ou les dimensions ont été modifiées ou qui sont reconnaissables par l’ajout, par exemple d’un dessin, d’un gribouillage ou d’un commentaire.
Retenez simplement que tant que vous noircissez une ou plusieurs cases dans la même liste, votre vote ne sera pas nul !
Les bulletins de vote par correspondance qui arrivent trop tard ne sont pas comptabilisés.
Vous ne pouvez voter qu’une seule fois. Si vous allez voter au bureau de vote dans votre entreprise, votre vote par correspondance ne compte pas.
Bulletins à temps
Les témoins désignés par les organisations syndicales seront attentifs au bon déroulement des opérations.
En cas de vote par correspondance, il est important que les bulletins de vote soient renvoyés à temps. Tout bulletin arrivé après la clôture du scrutin n’est pas valable… tenez bien compte des délais et même des retards de la poste.
Démarrer à temps
En raison de la crise du coronavirus, il y aura davantage de votes par correspondance. Mieux vaut effectivement réduire les contacts. C’est pourquoi nous avons vivement conseillé à nos candidats de demander à leur employeur de démarrer la procédure de vote par correspondance le plus tôt possible. Les courriers devaient être envoyés 10 jours avant la date effective des élections dans l’entreprise. Les bulletins de vote qui n’arrivent pas dans les temps ne sont pas valables.
Le délai est très court, et les retards à la poste sont fréquents.
Vote par correspondance
En pratique, vous recevez une grande enveloppe contenant :
- 1 courrier reprenant les directives à respecter
- 2 enveloppes blanches
- 2 enveloppes déjà affranchies
- 2 bulletins de vote : 1 pour le CE et 1 pour le CPPT
Effectuez votre choix et glissez vos bulletins de vote dans les enveloppes blanches et fermez-les correctement.
Mettez ensuite les enveloppes blanches dans les enveloppes déjà affranchies : donc le bulletin de vote pour le CE dans l’enveloppe du CE, le bulletin de vote pour le CPPT dans l’enveloppe du CPPT.
Il faut encore ajouter vos coordonnées sur l’enveloppe pour que le bureau de vote sache que vous avez voté, sans voir pour qui vous avez voté. Important. Il faudra aussi apposer votre signature à l'endroit prévu sur cette enveloppe.
Le courrier peut être envoyé par la poste ou remis directement à l’employeur.
Vote électronique
De plus en plus d’entreprises optent pour le vote électronique. Il peut être organisé depuis le poste de travail (sur un ordinateur mis à disposition par l’employeur), mais aussi depuis un bureau de vote physique (comme pour les élections politiques), ou depuis le domicile du travailleur ou de la travailleuse, ce qui est bien pratique alors que beaucoup télétravaillent.
Il y a 5 fournisseurs de logiciels reconnus et une formation adéquate doit être organisée au préalable par votre employeur sur le vote électronique. Le gros avantage du vote électronique c’est que le vote non valable n’est pas possible et que le résultat des élections est directement disponible.
L’inconvénient par contre c’est que certains peuvent oublier de voter… donc jusqu’au jour précédant les élections, essayez d’encourager vos collègues à (aller) voter. Chaque voix compte et peut faire la différence !
Bureau sans publicité
Si les élections sont organisées physiquement dans votre entreprise, les candidats et candidates ne peuvent pas faire campagne dans le bureau de vote. Ils et elles doivent se présenter de manière neutre. Donc pas de veste, pas d’affiches, pas de stylo-bille, pas de masque de votre syndicat, c’est interdit. Par contre, ils et elles peuvent parfaitement porter des vêtements bleus, pour quand même montrer leur couleur syndicale. Toutes les irrégularités de ce genre (et d’autres) doivent être signalées et reprises dans le procès-verbal. C’est très important pour pouvoir contester le résultat des élections par la suite. Les candidats et candidates ont tout à fait le droit de faire campagne en dehors du bureau de vote.
Si vous avez un doute, contactez votre Secrétaire permanent CGSLB pour lui demander conseil.