Depuis le 01.09.2005, l’employeur intervient à hauteur de 80% maximum dans l’abonnement annuel du transport en commun (train, tram, bus et métro).
L’intervention patronale reste dans tous les cas limitée à 80%. Cela implique que si les dispositions légales relatives au remboursement par l’Etat des 20% restants changent, les employeurs ne modifieraient pas leur intervention.
Concrètement, cela signifie que l'employé bénéficie d'un remboursement total de 100% par son employeur mais que l'employeur récupère 20%. L'employeur doit alors avoir conclu un "accord de tiers payant" avec la SNCB.
Retrouvez ci-dessous un tableau reprenant les nouveaux montants de l'intervention patronale dans les déplacements domicile-travail (transports en commun) ainsi que les nouveaux tarifs SNCB.
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