CP 311 | Grandes entreprises de vente au détail : bientôt, vous recevrez votre prime de fin d'année !

Bientôt, vous recevrez votre prime de fin d'année !

En décembre, vous allez recevoir votre prime de fin d’année. Attention ! Il se peut qu’il ait été convenu, au niveau d’entreprise, que le paiement soit effectué à un autre moment de l’année. Chaque travailleur dont la fonction est reprise au sein de la classification des fonctions bénéficie d’une prime de fin d’année. Attention! Vous n’avez pas droit à la prime si votre salaire est entièrement ou partiellement variable (commission, guelte ou participation), et lorsque votre salaire annuel pour 1.872 heures dépasse de 30% le salaire annuel minimum.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

• avoir été lié par un contrat de travail à l’entreprise durant l’année considérée;
• avoir été en service pendant 3 mois minimum (successifs ou non) dans l’entreprise pendant l’année calendrier;
• ne pas avoir quitté volontairement l’entreprise (les départs en pension et en prépension ne sont pas considérés comme départs volontaires);
• ne pas avoir été licencié pour motif grave.

Attention! Il se peut que des conditions plus avantageuses aient été fixées au niveau de l’entreprise. Il va de soi que, le cas échéant, ces conditions s’appliquent.

Combien obtenez-vous ?

En ce qui concerne le montant, on établit une distinction entre les travailleurs :

• à temps plein ;
• à temps partiel ;
• avec un contrat à durée déterminée ou pour un travail défini.

Pour les travailleurs à temps plein avec un contrat à durée indéterminée et qui répondent aux conditions d’octroi, le montant de la prime équivaut au salaire effectif du mois de décembre. Le montant peut être réduit au prorata des prestations de service et assimilées pour les travailleurs qui n’ont pas 12 mois de prestation de service dans l’entreprise à partir du premier jour du mois qui suit le dernier paiement de la prime de fin d’année.

Pour les travailleurs à temps partiel qui répondent aux conditions d’octroi, le montant de la prime est égal à la rémunération réelle correspondant à la moyenne mensuelle des heures prestées et assimilées pendant la période de référence prenant cours le premier jour du mois qui suit le dernier paiement de la prime de fin d’année.

Pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, qui répondent aux conditions d’octroi, le montant de la prime est égal à la moyenne de leurs prestations annuelles. La prime est attribuée s’ils ont été occupés au moins pendant trois mois au cours de l’année. 

Des règles de prorata sont-elles prévues ? 

En outre, les règles de proratisation s’appliquent aux travailleurs en crédit-temps, en congé thématique ou dont le contrat a été mis à terme durant l’année. Le montant de la prime peut être réduit au prorata des absences survenues au cours de l’année. Les absences aux motifs suivants sont assimilées : absences résultant de l'application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en matière de vacances annuelles, de jours fériés, de petits chômages, de congés familiaux, de maladie professionnelle, d'accident du travail, de repos d'accouchement, des trente premiers jours de maladie ou d'accident, de crédits d'heures pour l'exercice d'un mandat syndical, pour la formation syndicale et pour les cours de promotion sociale.