Congé pour raisons impérieuses

Les raisons impérieuses visent les événements imprévisibles nécessitant l'intervention urgente et indispensable du travailleur. Et encore faut-il que l'exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention. Sont considérées comme raisons impérieuses, par exemple l'hospitalisation ou un accident du conjoint ou de l'enfant. Mais il doit donc s'agir d'un événement soudain et imprévisible, ce qui n'est pas le cas d'une intervention chirurgicale planifiée à l'avance.

Pour le travailleur, il est important de prévenir son employeur dès que possible. L'absence peut durer le temps nécessaire. Mais le nombre de jours de congé pris dans ce cadre ne peut pas excéder dix par an (proportionnellement moins, si l'on travaille à temps partiel). L'employeur n'est pas obligé de payer ces journées. Mais l'employeur ne peut pas non plus obliger à prester à un autre moment les heures pendant lesquelles le travailleur a dû s'absenter pour raisons impérieuses.