CP 113 : conditions de travail et rémunération

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions de travail minimales dont vous et vos collègues devez obligatoirement bénéficier. Il est possible que vous obteniez de conditions plus avantageuses. En revanche, il est interdit d’appliquer des conditions inférieures (par exemple travailler plus longtemps).

Attention ! Cette CP compte une sous-commission, la sous-commission paritaire des tuileries, qui peut appliquer d’autres conditions de travail. Avant de parcourir les conditions de travail de votre secteur, nous allons vérifier si vous relevez effectivement de cette CP. 
 

Temps de travail: combien de temps dois-je/puis-je travailler ?

Si vous êtes dans un régime de 5 jours par semaine à temps plein, alors le nombre d’heures à prester dépend de la sous-commission paritaire dont vous relevez.

Ci-dessous, se trouve un tableau qui reprend le nombre d’heures à prester selon votre sous-commission paritaire.

Vous pouvez prester une heure ou deux supplémentaires par semaine (jamais moins). Pour chaque heure hebdomadaire supplémentaire prestée, vous avez droit, par année, à 6 jours de repos compensatoire, c’est-à-dire 6 jours de congé supplémentaires.

Je travaille dans la sous-commission paritaire …	Je travaille … heures à temps par semaine
SCP 113.00	38 heures
SCP 113.04	38 heures

 Vous pouvez également travailler à temps partiel, mais jamais moins de 12 heures par semaine ou moins de 3 heures par jour. Votre employeur ne peut pas vous demander de venir travailler le jour même voire la veille, il doit vous communiquer votre horaire suffisamment longtemps à l’avance.

De même, il ne peut pas vous demander de travailler à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Normalement, vous devez travailler dans un créneau horaire situé entre 6 heures et 20 heures, du lundi au samedi. Des exceptions à ces règles sont possibles, toutefois, votre employeur doit pour cela demander une autorisation.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau-CGSLB si vous avez des questions à ce sujet.
 

Salaires: à combien doit s’élever mon salaire ?

Votre salaire dépend avant tout de la sous-commission paritaire dont vous relevez. En effet, chaque sous-commission paritaire applique ses propres salaires minimaux qui dépendent de la fonction effectuée. En outre, les fonctions sont elles-mêmes sous-divisées en catégories, niveaux ou classes.

Voici deux éléments à vérifier pour s’assurer que  votre salaire est correct :

Suis-je répertorié dans la bonne catégorie/classe ou dans le bon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant la CCT classification de fonction de votre sous-secteur.
Mon salaire est-il effectivement le minimum en vigueur de ma catégorie/classe ou de mon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant les salaires minimaux en vigueur de votre sous-secteur.

Le second élément est plus facile à vérifier que le premier.

Pour contrôler le salaire minimum auquel vous avez droit, il vous suffit simplement de trouver votre classe, niveau ou catégorie sur votre fiche de salaire. Ensuite, vous devez effectuer la même recherche dans la liste des salaires minimums de votre sous-commission. Si les deux salaires sont équivalents, alors votre rémunération est correcte.

Si vous n’êtes pas sûr d’être repris dans la catégorie/la classe ou le niveau adéquat, alors vous devez consulter la classification de fonction et vérifier à quel groupe appartient votre fonction.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre dans votre secrétariat CGSLB.

Vous trouverez ci-dessous des liens vous renvoyant vers votre classification de fonction et les salaires minimums :

• SCP 113.00: Vous trouverez ici votre classification de fonction
• SCP 113.04: Vous trouverez ici votre classification de fonction

Pour les nouveaux salaires minumums dans votre secteur, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat CGSLB.

Système de primes

Prime de fin d’année: à combien s’élève mon treizième mois ou ma prime de fin d’année ?

Votre prime de fin d’année dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif concernant votre prime de fin d’année. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB :

• SCP 113.00: Vous trouverez ici (articles 16 à 19) les informations sur votre prime de fin d’année (articles 16 à 19).
• SCP 113.04: Vous trouverez ici (article 27) les informations sur votre prime de fin d’année.

Prime d’équipes : à combien s’élève ma prime d’équipe ?

Votre prime d’équipe dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif concernant votre prime d’équipe. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB :

• SCP 113.00: Vous trouverez ici (article 15) les informations sur votre prime d’équipe.
• SCP 113.04: Vous trouverez ici (articles 7-10) les informations sur votre prime d’équipe.

Prime de sécurité d’existence: mon secteur prévoit-il d’autres primes?

C’est votre sous-commission paritaire qui déterminera également les autres primes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des primes prévues dans plusieurs sous-comités :

Je travaille dans la sous-commission	SCP 113.00	SCP 113.04
Je reçois donc un chèque-repas d’une valeur minimum de … par jour presté à temps plein	2,59 euros	6 euros
Et je bénéficie d’une assurance hospitalisation	Oui	Non

En outre, la sous-commission 113.04 propose d’autres primes. Si vous souhaitez de plus informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.
 

Frais de déplacement: à combien s’élève le montant des frais de déplacement ?

Le montant des frais de déplacement auquel vous avez droit dépend également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un lien vous renvoyant vers un texte explicatif.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

• SCP 113.00: Vous trouverez ici (article 24) le texte sur les frais de déplacements.
• SCP 113.04: Vous trouverez ici (articles 34 et 35) le texte sur les frais de déplacements.
   

Régimes de congés : combien de jours de congé supplémentaires prévoit mon secteur ?

Vos jours de congé supplémentaires dépendent également de votre sous-commission paritaire.

Ci-dessous se trouve un aperçu des jours d’ancienneté auxquels vous avez droit dans votre sous-secteur.

Un jour d’ancienneté est un congé dont vous bénéficiez après avoir travaillé un certain nombre d’années dans votre entreprise. Dès que vous avez atteint l’ancienneté requise, ce jour vous est octroyé chaque année.

Je travaille dans la sous-commission paritaire…	SCP 113.00	SCP 113.04
Je reçois un jour d’ancienneté par an après … années d’ancienneté dans l’entreprise	15 ans	10 ans
Je reçois 2 jours d’ancienneté par an après … années d’ancienneté dans l’entreprise		15 ans
Je reçois 3 jours d’ancienneté par an après … années d’ancienneté dans l’entreprise		20 ans

 

Crédit-temps : puis-je réduire mon temps de travail ?

 

Vous pouvez demander à votre employeur pour bénéficier d’un crédit-temps. Cela signifie que vous allez travailler moins temporairement, mais également que votre salaire sera réduit. Si votre employeur n’est pas d’accord, vous pouvez quand même y avoir droit, à moins que vous ne travailliez dans une entreprise avec 10 travailleurs ou moins.

Pour compenser la perte de salaire, vous recevrez une indemnité, mais uniquement dans le cas du crédit-temps avec motif ou du crédit-temps spécifique au fin de carrière à partir de 60 ans. Vous pouvez la demander à votre secrétariat CGSLB.

Il existe différents régimes de crédit-temps :

1. Crédit-temps sans motif. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps sans aucune justification. Dans ce cas, vous ne recevez aucune indemnité pour compenser votre perte de salaire.
2. Le crédit-temps avec motif. Dans ce cas-ci, vous devez justifier et prouver le motif : prendre soin de son enfant jusqu’à l’âge de 8 ans ou d’un enfant handicapé ou gravement malade jusqu’à l’âge de 21 ans. 
3. Crédit-temps pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans, également appelé « régime de fin de carrière » ou « emploi de fin de carrière ».

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 55 ans, avoir une carrière de 25 ans minimum dont deux ans auprès de votre employeur actuel.

Si vous souhaitez bénéficier d’un crédit-temps, rendez-vous dans votre secrétariat CGSLB.

Outre ces possibilités, il existe également les congés thématiques :

• le congé parental ;
• l’assistance à un membre du ménage ;
• l’octroi de soins palliatifs.
   

Fin de carrière

RCC : puis-je encore bénéficier du RCC (prépension)?

Vous trouverez un aperçu complet du RCC par sous-commission paritaire en cliquant sur les liens ci-dessous :

• CP 113.00 : Le texte sur vos droits liés au RCC (prépension) se trouve ici.
• SCP 113.04 : Le texte sur vos droits liés au RCC (prépension) se trouve ici.

2e pilier de pension: recevrai-je une pension supplémentaire à ma pension légale ?

Les pensions complémentaires sont déterminées par les sous-commissions.

• SCP 113.00: Votre secteur ne prévoit pas de pension complémentaire.
• SCP 113.04: Vous trouverez ici (page 10) le texte sur la pension complémentaire.
   

Droits syndicaux

Délégation syndicale : des délégués sont-ils présents sur mon lieu de travail ?

C’est votre sous-commission paritaire qui détermine s’il peut y avoir des délégués dans l’entreprise. En effet, par sous-commission, le nombre de délégué est fonction du nombre d’ouvriers ou de travailleurs ( = ouvriers + employés).

Je travaille dans la sous-commission	Il peut y avoir des délégués dans mon entreprise, pour autant qu’il y ait … ouvriers ou travailleurs ( ouvriers + employés)
PSC 113.00	50 travailleurs
PSC 113.04	6 ouvriers

Les noms de vos délégués figurent dans le règlement de travail.

Un délégué peut, au nom du personnel, poser des questions à la direction, et proposer des changements en vue d’améliorer les conditions de travail.

Il peut également vous tenir au courant de l’actualité relative au salaire et au travail. En outre, il peut  vous assister lors de vos entretiens avec votre employeur.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec la délégation syndicale de votre zone. Les coordonnées se trouvent ici pour la Flandre et là pour Bruxelles. 

Prime syndicale : suis-je remboursé de mon affiliation ?

La prime syndicale consiste en un remboursement partiel de votre affiliation au syndicat. De cette manière, vous pouvez vous affilier à moindre coût.

Dans le secteur de l’industrie céramique, vous recevez une prime syndicale annuelle de 135 euros si vous avez travaillez une année complète. Votre affiliation mensuelle à la CGSLB ne vous coûte que 4,5 euros (((15,7 euros x12)-135)/12).