En 2019, chaque employé(e) de la CP200 occupé à temps plein a droit à 2 jours de formation pendant les heures de travail (en principe). Les employé(e)s à temps partiel ont droit à un nombre de jours de formation proportionnel à leurs prestations. Les employé(e)s en période de préavis ou engagés sous contrat à durée déterminée d’une durée de un an ou moins, n’ont pas droit à ces jours de formation, sauf s’ils peuvent prouver avoir été occupé par plusieurs contrats successifs dont la durée totale est supérieure est un an.
Selon qu’il s’agisse d’une entreprise avec ou sans délégation syndicale, qui dispose ou non de son propre plan de formation, il est possible que des accords soient conclus concernant le transfert de jours de formation d’un(e) employé(e) à une autre. Par exemple, si dans votre entreprise, il existe un plan de formation conclu avec la délégation syndicale, c’est ce plan qui s’appliquera. Il est alors possible que vous ayez droit à plus ou moins de 2 jours de formation selon les cas. Si vous ne savez pas si un tel plan de formation existe au niveau de votre entreprise, prenez contact avec votre délégation syndicale.
Comment garantir votre droit à la formation ?
Si au 1er juin 2019, votre employeur ne vous a proposé aucun jour de formation, vous avez le droit, avant le 1er septembre 2019, d’introduire une demande écrite afin de réclamer auprès de son employeur. Attention, si vous n’adressez pas votre demande écrite à votre employeur avant le 1er septembre 2019, vous perdez votre droit aux journées de formation.
L’employeur doit répondre avant le 1er octobre 2019 par voie écrite à l’employé(e) qui l’a interpellé, et lui communiquer comment il va organiser les journées de formation pendant la durée de validité de la convention collective de travail.
Cela signifie que si l’employeur :
soit, n’a pas répondu avant le 1er octobre 2019 à la demande écrite de son employé(e)
soit, au plus tard le 31 décembre 2019, n’a proposé aucun jour de formation, ou pas assez à son employé.
Alors les jours de formation qui n’ont pas été octroyés peuvent, au choix de l’employé(e), être pris sous forme de congés payés ou de jours de formation choisis parmi l’éventail proposé par le CEFORA. Dans ce dernier cas, l’employé(e) doit faire la demande des jours de formations auprès du CEFORA. Dans les autres cas, ces jours sont assimilés à des jours prestés.
Thibaut Montjardin
Responsable Sectoriel National