15/12/2023 - 07h
Prime de fin d'année
Les ouvriers et employés de la CP 323 ont droit à une prime de fin d'année, qui leur sera versée simultanément au salaire de décembre. Les ouvriers sont payés par le Fonds social, tandis que les employés reçoivent la prime de fin d'année directement de l'employeur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de fin d'année ?
- Avoir travaillé pendant l’exercice concerné (période de référence) qui s'étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Certaines absences sont assimilées à des jours de travail.
- En date du 30 juin 2023, avoir une ancienneté dans le secteur d'au moins 2 mois. Tout emploi exercé dans le secteur pendant l’exercice concerné entre en ligne de compte pour la notion d'ancienneté.
À noter :
- Les travailleurs qui, au 30 juin 2023, n'ont pas 2 mois d'ancienneté dans le secteur, mais qui sont toujours et sans interruption occupés dans le secteur au 31 décembre 2023 ont droit à une prime de fin d'année calculée sur le salaire gagné pendant l'année de service.
- Si vous démissionnez, vous devez avoir une ancienneté sectorielle d'au moins une année complète au cours de l'année de service
- Vous ne pouvez pas avoir été licencié pour motif grave au cours de l'année de service.
- Les travailleurs domestiques et les stagiaires n'ont pas droit à la prime de fin d'année.
Quel est le montant de la prime de fin d'année ?
La prime de fin d'année s'élève à 8,33 % du salaire brut versé au cours de la période de référence.
Par rémunération brute, on entend :
- la rémunération brute, y compris les primes contractuelles, les commissions et les avantages en nature directement liés aux services fournis par les travailleurs et sur lesquels des cotisations de sécurité sociale sont dûes ;
- les primes et avantages similaires accordés indépendamment du nombre de jours effectivement travaillés au cours du trimestre considéré.
La prime de fin d'année ainsi que le double pécule de vacances pour les employés ne font pas partie du salaire brut sur la base duquel est calculé le montant de la prime de fin d'année.
Questions ?
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N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.