En application du Plan pour une concurrence loyale dans les secteurs du métal et de la technologie du 21 juin 2017, la convention de partenariat du métal et de la technologie visant à lutter contre la fraude sociale et le travail illégal dans le secteur a été signée le 27 mars 2018.
Soucieux de protéger le consommateur, la situation sociale des travailleurs concernés et l’image du secteur, les organisations signataires souhaitent, en collaboration avec les autorités signataires, entamer la lutte contre la concurrence déloyale, le non-respect de la législation en générale et de la législation sociale applicable en particulier. Cette convention de partenariat détermine le cadre de cette collaboration que les partenaires sociaux souhaitent développer, conjointement au gouvernement belge et accord avec les acteurs européens. De cette façon, toutes les parties luttent en faveur du respect de la législation en vigueur, de la sécurité sociale et de la concurrence loyale, et ce dans l’intérêt de toutes les parties concernées.
De cette manière, les trois étapes, l’information-prévention, la détection et les sanctions sont réunies. Les parties signataires vont essayer de garantir le bon déroulement de cet accord via un point de contact permanent. Une évaluation annuelle sera mise en place.
La CGSLB fait également partie de ce partenariat. Via le lien ci-dessous, vous pourrez consulter la convention de partenariat dans son intégralité.
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