Procédure de conciliation

Dans des situations de conflits, la concertation et le dialogue permettent souvent de trouver une solution ou de relancer les négociations. La CGSLB attache une grande importance à la conciliation collective. En Belgique, le système de conciliation sociale pour les conflits collectifs est axé sur la recherche de solutions et a comme objectif complémentaire de préserver et améliorer le dialogue social au niveau de l’entreprise. La conciliation collective dans le secteur privé dans notre pays a une longue tradition et est encadrée par la loi depuis 1968. Dans le secteur public, cela n’a été introduit qu’en 2013.
 

Bureau de conciliation

En cas de conflits collectifs, un bureau de conciliation peut être constitué au sein de chaque (sous-) commission paritaire, En effet, une des missions des (sous-) commissions paritaires est d’essayer de prévenir ou de régler les litiges au niveau de l’entreprise. La conciliation est organisée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Une équipe de conciliateurs sociaux et de secrétaires veille à ce qu’une procédure de conciliation soit possible et offre l’appui administratif nécessaire. Le bureau de conciliation est présidé par un fonctionnaire, le conciliateur social fédéral, qui est également le président de la commission paritaire. Le bureau est composé de membres de la commission paritaire représentant les organisations de travailleurs et d’employeurs. La participation à la procédure de conciliation n’est pas obligatoire. Néanmoins, de nombreuses commissions paritaires ont inclus une mesure préventive dans leur règlement intérieur afin de garantir la paix sociale.
 

Procédure de conciliation

Une des parties en conflit informe son organisation représentative des travailleurs ou des employeurs du litige. Lorsque tous les moyens de négociation au niveau de l’entreprise ont échoué, l’organisation concernée introduit une demande afin de constituer un bureau de conciliation. Ensuite,  une réunion est organisée au cours de laquelle les parties en conflit présentent leur litige aux membres du bureau de conciliation. La partie qui a introduit la demande reçoit la parole la première.

Dans une phase ultérieure, la partie adverse a l’occasion de présenter ses arguments. Les membres du bureau de conciliation peuvent poser des questions complémentaires, mais ils doivent s’abstenir d’exprimer déjà la moindre opinion. Ensuite, la séance est suspendue et le bureau de conciliation se retire afin d’arriver à un point de vue commun. Dans cette phase, il est possible que des consultations séparées aient lieu avec les parties au conflit.

Si le bureau de conciliation arrive à un avis unanime, cet avis est communiqué aux parties en conflit sous la forme d’une recommandation. Bien que cette dernière ne soit pas contraignante, il semble qu’en pratique, elle est souvent suivie par les parties en conflit. Si le bureau de conciliation n’arrive pas à un avis unanime, la procédure se termine par un procès-verbal de carence. Le bureau de conciliation peut aussi recommander de poursuivre les négociations au niveau de l’entreprise et/ou de recourir à la conciliation.