Mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude sociale
Les secteurs du métal et de la technologie sont très importants pour l'économie belge, mais ils sont toujours confrontés à une concurrence déloyale de la part de l'étranger. La mise à jour du "Plan pour une concurrence loyale dans le secteur des métaux et des technologies" a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude sociale.
La sous-traitance et le détachement sont largement utilisés dans le secteur du métal. L'emploi de travailleurs étrangers comporte un risque de fraude sociale, voire d'exploitation des personnes. La pression (sur les prix) exercée sur certaines entreprises est telle que les conditions de salaire et de travail prévues ne sont pas toujours respectées, ce qui entraîne une concurrence déloyale.
La lutte contre la fraude sociale est dans l'intérêt des employeurs, des travailleurs et du gouvernement. Les employeurs bénéficient d'une concurrence loyale, les droits des travailleurs sont préservés et le gouvernement et la sécurité sociale ne perdent pas de revenus.
Le premier objectif est de prévenir la fraude sociale. Pour ce faire, il faut des règles plus simples et plus claires. Une plus grande transparence et un risque accru d'être pris doivent également décourager les fraudeurs. Il était donc grand temps de modifier le "Plan pour une concurrence loyale dans le secteur des métaux et des technologies".
Le "Plan PEC" est soutenu par la CGSLB et prévoit un certain nombre de mesures nationales, européennes et internationales. Les mesures nationales devraient garantir une plus grande transparence et une plus grande probabilité d'être pris en flagrant délit. Les mesures nationales consistent également en des mesures de prévention et de sensibilisation. Le plan propose également de nouvelles mesures au-delà des frontières nationales.
Via le lien, ci-dessous, vous pourrez consulter la convention de partenariat dans son intégralité.
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