Travail étudiant dans l'Horeca, ce qu'il faut savoir !

01/07/2024 - 09h

Qui peut travailler comme étudiant ?

​Pour travailler comme étudiant, il y a deux conditions:

► Être âgé d’au moins 16 ans. Vous pouvez travailler dès 15 ans mais uniquement si vous avez déjà terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire.

► Être étudiant, en d’autres termes cela doit être votre activité principale.

 

Quels documents sont  nécessaires ?

​L’étudiant qui rentre dans les conditions de travail étudiant doit obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant écrit et signé au plus tard au moment de l’entrée en service, en deux exemplaires.

Quelle est la durée du temps de travail pour un étudiant dans l’horeca ?

  • Un étudiant de 18 ans ou plus peut travailler maximum 11 heures par jour ou maximum 50 heures par semaine. 
  • Un étudiant de moins de 18 ans ne peut jamais travailler plus de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine. Il peut travailler jusqu’à 23 heures seulement SI l’étudiant sait encore rentrer en transport en commun. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit prévoir un moyen de transport ou en rembourser les frais. L’étudiant ne peut travailler qu’1 dimanche sur 2. 

 

>=18 ans

<18 ans

max 11 h. / jour

max 8h. / jour

max 50h. / semaine

max 40h. / semaine

 

Quel est le temps de pause pour un travailleur étudiant ?

  • ​Un étudiant mineur (<18 ans) aura droit à 30 minutes de pause dès 4,5 heures de travail ininterrompu et à 1 heure de pause dès 6 heures de travail ininterrompu.
  • Un étudiant majeur (>=18 ans) aura droit à 15 minutes de pause dès 6 heures de travail ininterrompu.

 

Quel est le salaire pour un étudiant-jobiste ?

​L’empoyeur doit calculer le salaire sur base de la catégorie de fonction et de l’âge de l’étudiant.

Les 9 catégories de fonction et les quelques 160 fonctions différentes sont répertoriées sur fondshoreca.be.

  • Pour un étudiant de 18 ans ou plus, l’employeur doit au moins octroyer une rémunération basée sur 2 catégories de fonction inférieures à celle à laquelle l’étudiant devrait se rapporter normalement. 
  • Pour un étudiant de moins de 18 ans, l’employeur doit prévoir un pourcentage du salaire minimum pour 2 catégories de fonction inférieures à laquelle l’étudiant devrait se rapporter normalement.

 

Toutes les conditions de travail et de rémunération se trouvent sur votre page sectorielle sous la Commission Paritaire 302 – Horeca, cliquez ici.

 

Àge de l'étudiant

% du salaire minimum selon la catégorie de fonction

15 ans

70%

16 ans

80%

17 ans

90%

18 ans

90%

19 ans

90%

20 ans

90%

21 ans

100%

 

​Quelles sont les cotisations sociales pour un travail étudiant ?​​

 

L’étudiant-jobiste bénéficie d’une réduction et ne paie que 2,71 % de cotisations sociales dites «de solidarité».

Les frais de déplacement sont-ils remboursés ?

 

​Oui, comme pour un travailleur ordinaire, les frais de déplacements sont pris en charge selon des accords spécifiques. 

Vous trouverez un aperçu des frais de déplacements applicables depuis le 1er février 2024 ici.

 

Indemnité pour les vêtements de travail

Si le lieu de travail impose certains vêtements de travail, l’étudiant pourra recevoir une indemnité.

Une indemnité de 2,08 euros/jour est prévue pour l’achat de l’uniforme et si l’entretien et le nettoyage doit être fait par l’étudiant, 2,08 euros/jour sera prévu en plus.

L’étudiant-jobiste n’aura pas droit à cette indemnité si l’employeur fournit, entretien et nettoie l’uniforme lui-même.

Prime pour travail de nuit

La prime de nuit s’élève à 1,5315 euros/heure, pour les prestations effectuées entre minuit et 5 heures du matin.

 

Prime pour le travail étudiant presté les jours fériés et les dimanches

 

Si l’étudiant est amené à travailler un jour férié ou un dimanche, il recevra une prime. Le montant de la prime s’élève à 2 euros/heure, avec un maximum de 12 euros/jour.

Par travail un dimanche toutes les prestations qui débutent la nuit du samedi à 0h01 et se terminent le dimanche à 0h00, sont comprises.

 

 L’étudiant qui travaille sera-t-il encore bénéficiaire d’allocations familiales ?

 

La matière des allocations familiales ayant été régionalisée, les règles peuvent différer selon la région concernée. Pour savoir quelles règles sont d’application, on se réfèrera au lieu du domicile légal des étudiants.

 

Règles régionales communes

Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

 

Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, les étudiants ont droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Les étudiants de plus de 25 ans ne reçoivent plus d’allocations familiales.

 

Région bruxelloise

Après 18 ans et avant 25 ans :

  • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire : Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat.
  • Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre de l’année civile qui comprend les vacances d’été (juillet, août, septembre) : Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail.
  • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :

 

Le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.

 

Région wallonne

Le jeune dispose d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au 31 août de ses 18 ans, un jeune doit faire des études pour pouvoir continuer à percevoir des allocations familiales.

Jusque 25 ans, les allocations familiales continueront d’être versées pour autant que le jeune reste dans le contingent de 600 heures durant lesquelles il peut bénéficier des cotisations sociales réduites.

Au-delà de ces 600 heures, l’étudiant bénéficie d’un quota supplémentaire de 240 heures par trimestre, durant lesquelles il peut encore travailler sous contrat de travail ordinaire, sans impact sur les allocations familiales.

Consultez le tableau reprenant toutes les modalités ici.

 

Pour savoir où vous en êtes dans votre quota d’heures consultez le site du gouvernement fédéral studentatwork.be

Vous avez encore des questions?

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

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