Une politique d’investissements et non d’austérité

La pandémie COVID-19 provoque une crise sanitaire sans précédent qui engendre d'énormes conséquences sociales et économiques. Nous nous dirigeons vers la plus grande crise économique de l'après-guerre, une crise qui frappera beaucoup plus durement que la crise financière de 2008. La situation économique aura également des conséquences importantes pour l'emploi, le pouvoir d'achat des travailleurs, les inégalités sociales et les finances publiques. Des mesures importantes sont prises pour protéger les entreprises et les travailleurs et les stabilisateurs automatiques font leur travail pour le moment. Mais que feront les décideurs politiques à l'approche de la fin de la pandémie? Allons-nous répéter les erreurs commises après la crise financière et qui ont culminé avec la crise de l'euro ? Ou allons-nous tirer les leçons du passé et reconnaître que les économies ne sont pas le moyen de sortir d'une crise économique majeure ?

Comme récemment démontré dans le cadre des «Perspectives économiques de Gand» par quatre économistes de l'Université de Gand, l'impact négatif de la crise du coronavirus sur le budget sera temporaire et il n'y aura pas de détérioration structurelle des finances publiques, à condition que l'économie se rétablisse suffisamment au fil du temps et que les taux de croissance soient systématiquement supérieurs aux taux d'intérêt. Pour atteindre une croissance économique suffisamment élevée, il faut une politique d'investissement plutôt que d'économies. Les investissements augmentent à la fois la productivité et la croissance de l'emploi et stimulent ainsi la croissance économique à court et à long terme. Les gouvernements aux différents niveaux politiques (européen, fédéral et régional) doivent faire tout leur possible non seulement pour mettre en œuvre des politiques de relance économique efficaces, mais aussi pour améliorer le bien-être des citoyens et la qualité des services de santé. Une politique d'investissement forte est nécessaire non seulement pour permettre à notre économie et à notre société de se remettre de ce choc, mais aussi pour nous rendre plus résistants si une crise similaire devait se manifester à l'avenir.

Il est donc impératif pour la CGSLB de prendre diverses mesures politiques qui amorcent une transition vers une politique d'investissement plutôt que d'économies.
 

Propositions politiques

La CGSLB propose que la Belgique joue un rôle de pionnier au niveau européen pour le développement d'un plan de relance à grande échelle faisant partie du Green Deal Européen

Le plan de relance devra être financé par l'émission d'euro-obligations, afin de préserver les finances publiques nationales. Les investissements publics à grande échelle devront stimuler la reprise économique de manière à orienter l'économie vers une voie plus durable et inclusive. Il est essentiel que ce plan de relance soit activé dès que la crise sanitaire sera maîtrisée, afin que l'économie soit stimulée rapidement et que la confiance des entreprises et des consommateurs soit renforcée.
 

Précisions plan de relance européen

Financement au niveau européen

Des euro-obligations devront être émises au niveau européen pour aider à financer une capacité budgétaire européenne, qui devrait être utilisée pour aider à financer l'investissement public. Ces obligations entraîneraient la constitution d'une dette commune limitée au niveau européen, qui ne devrait donc pas être supportée par les différents États membres et ne devrait jamais être remboursée non plus. L'Union européenne ayant aujourd'hui 0% de dette publique, il est parfaitement possible de constituer une dette européenne. Les marchés financiers ne spéculeront non plus jamais contre les euro-obligations car celles-ci seraient couvertes par la solide Banque centrale européenne.

Afin de pouvoir émettre une dette elle-même, le budget pluriannuel de l'Union européenne doit être augmenté, de préférence de 1% du PIB aujourd'hui à 2% du PIB européen. Pour cofinancer cette augmentation, l'UE doit générer ses propres recettes fiscales. Dans le chapitre 3, diverses propositions sont formulées dans ce contexte, en particulier une taxe sur les transactions financières, (une partie du produit de) une ACCIS et une taxe sur les services numériques pourraient entrer en ligne de compte. Les fonds supplémentaires devraient alors être utilisés à deux fins: d'une part, pour des garanties aux investisseurs pour une émission fiable d'euro-obligations et, d'autre part, pour le remboursement des intérêts sur les obligations. Bien que les taux d'intérêt sur ces obligations seraient inférieurs à l'intérêt moyen à payer aujourd'hui sur les obligations d'État nationales, en particulier pour les pays du sud de la zone euro, des charges d'intérêts devraient encore être payés. Afin de préserver pleinement les finances publiques de chaque État membre, il peut être choisi de financer les charges d’intérêts à partir du budget pluriannuel européen.
 

Le Green Deal européen comme ligne de conduite

Un programme d'investissement à grande échelle mis en œuvre et coordonné par les gouvernements est le moment idéal pour mettre en pratique les engagements pris dans le cadre du Green Deal. En outre, il devrait également contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030. L'investissement public durable et l'innovation verte peuvent devenir des catalyseurs cruciaux pour la relance de l'économie européenne. Outre l'effet direct sur la demande et les retombées indirectes sur d'autres secteurs, ces investissements renforceront structurellement les gouvernements et les entreprises à plus long terme. Cela devrait permettre aux économies européennes de redevenir des acteurs mondiaux dans des secteurs clés, en particulier ceux qui jouent un rôle crucial dans la transition écologique. De plus, l'aspect écologique est également très important. La pandémie COVID-19 est considérée par les spécialistes comme une crise écologique, qui risque de se reproduire à l'avenir si la biodiversité et la distance entre l'homme et l'animal ne sont pas suffisamment préservées. Moins de pollution et donc moins de problèmes respiratoires et autres maladies devrait également rendre les citoyens moins vulnérables en cas d'apparition d'une épidémie ultérieure.
 

Types d’investissements

• Infrastructure de transport, avec une attention particulière pour les transports publics, les pistes cyclables et d'autres modes de transport durables
• Infrastructure numérique, avec une attention particulière pour le soutien aux personnes numériquement plus faibles
• Infrastructure éducative
• Infrastructure sanitaire et recherche scientifique
• Énergie renouvelable et efficacité énergétique
• Rénovation et isolation de bâtiments

Les investissements devront remplir un double objectif: relancer rapidement l'économie et contribuer à la transition vers une économie plus durable et inclusive. Ce faisant, il convient également d'identifier des secteurs stratégiques qui devront bénéficier d'une attention prioritaire et dont la croissance passera par à une production locale et durable.
 

Durée

Le plan de relance devrait s'étaler sur au moins plusieurs années pour permettre une reprise suffisamment forte après la crise du coronavirus et pour réaliser des progrès importants en ce qui concerne les engagements du Green Deal. Cependant, il pourrait également être transformé en un instrument permanent de financement des investissements publics dans les pays de la zone euro, et apporter ainsi plus de stabilité à l'union monétaire. Une troisième option est que le plan expirera après quelques années, mais que la structure soit conservée afin de pouvoir intervenir rapidement lorsqu'une nouvelle crise économique se manifeste à l'avenir.
 

La CGSLB appelle à une suspension temporaire des obligations dans le cadre du Pacte européen de stabilité et de croissance jusqu'en 2021 et demande que pour le futur le Pacte soit évalué et réformé

Dans le futur cadre budgétaire, les investissements publics nets devront être ignorés lors du calcul du solde budgétaire structurel. L'investissement public net est l'ensemble des investissements publics restant après déduction de l'amortissement des infrastructures publiques existantes. Cela signifie qu'il s'agit de véritables investissements supplémentaires, par exemple dans les transports publics, les écoles ou les énergies renouvelables, et non pas, par exemple, dans la réparation de veilles infrastructures. En outre, des exigences moins strictes en termes d'objectifs budgétaires à moyen terme devraient également être fixées. Le coût budgétaire total de la lutte contre la crise du coronavirus, y compris la baisse des recettes fiscales, doit également être ignoré lors de l'évaluation des exercices budgétaires. Cela devrait empêcher les pays européens de reprendre à moyen terme une politique d'austérité stricte qui pèse sur les fondements économiques et sociaux de la société. Enfin, il doit également y avoir une marge budgétaire suffisante pour financer la transition écologique dans le cadre du Green Deal.
 

La CGSLB demande qu'à partir de 2021, les investissements publics soient portés au moins temporairement à 5% du PIB

Cela implique un doublement du niveau annuel des investissements publics, nécessaire non seulement en fonction de la reprise économique, mais aussi pour réparer les dommages causés par le sous-investissement ces dernières années, pour renforcer la résilience de l'économie et du système de santé et faciliter la transition écologique. Une combinaison de ressources européennes suffisantes du plan de relance et d'un traitement flexible des investissements publics dans le pacte de stabilité et de croissance devrait permettre d'atteindre cet objectif ambitieux. Les gouvernements régionaux ont ici un rôle particulier à jouer, car ils représentent l'essentiel des investissements publics. Au niveau wallon, des ressources supplémentaires devront être utilisées pour poursuivre et renforcer le plan de développement d'une transition économique, sociale et environnementale. Cela doit aussi profiter aux personnes les plus fragiles au sein de notre société, par le biais d’investissements ciblés et efficaces, e.a. en vue de diminuer la consommation énergétique des bâtiments.
 

La CGSLB demande une augmentation de la norme de croissance réelle des soins de santé

Et que l'augmentation des dépenses dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 soit neutralisée.
 

La CGSLB demande un financement adéquat de la sécurité sociale

... Afin de renforcer le bien-être de tous les Belges au lendemain de la crise du coronavirus.
 

La CGSLB demande que la politique budgétaire soit soumise à un test social et à un test de consommation

... qui doivent veiller à ce que le pouvoir d'achat des travailleurs et des assurés sociaux ne se détériore pas et que la qualité des services publics soit préservée. En outre, des ressources suffisantes doivent toujours être mises à disposition pour investir dans le capital humain.
 

La CGSLB demande la sauvegarde et le renforcement des engagements internationaux dans le domaine du financement de la transition climatique et de l'aide au développement

Les conséquences budgétaires de la crise du coronavirus ne doivent pas être invoquées pour réduire ces engagements ; ils doivent même être renforcés pour atténuer l'impact négatif de la crise du coronavirus sur les pays en voie de développement.