Notre sécurité sociale, pilier indispensable

Notre sécurité sociale: une fois de plus rempart et salvatrice

Cette crise du COVID-19 a une nouvelle fois démontré que notre sécurité sociale joue son rôle de rempart contre les pertes de revenus et d'emplois. Hélas, mais encore heureux, elle a démontré sa nécessité par le biais de nos soins de santé.

Les gens le constatent désormais plus que jamais par eux-mêmes: chacun connaît assurément quelqu'un dans son environnement immédiat qui fait appel au chômage temporaire, à l'incapacité de travail, aux soins de santé ou au crédit-temps corona.

Les employeurs doivent également admettre que les mesures en matière de chômage temporaire les aident grandement.

La sécurité sociale, telle qu'elle existe aujourd'hui, a une nouvelle fois démontré son rôle de stabilisateur pour notre économie.

L'importance de la sécurité sociale doit désormais être plus que jamais expliquée aux citoyens. Il est important qu'il y ait un soutien au sein de la société qui soit suffisamment fort que pour garantir une sécurité sociale adéquate. Cependant, la politique menée ces dernières années a entraîné une diminution de la force de ce soutien.

Les économies sur les allocations, la limitation des droits, l'érosion du principe d'assurance, la création d'une perception selon laquelle la sécurité sociale existe pour des profiteurs, tous ces éléments ont contribué à la mise en place de cet état de choses.

C’est précisément pendant la crise du COVID-19 que le gouvernement s’est retrouvé directement confronté les conséquence de sa politique d'austérité. On s'est ainsi soudain rendu compte que les décisions prises antérieurement devaient être corrigées en ce qui concerne les conditions d’accès et les montants applicables en ce qui concerne le chômage temporaire.

Dans le même temps, la crise du corona a fait apparaître les faiblesses de notre modèle qui demandent une discussion approfondie: répartition inefficace des compétences entre les différents niveaux de pouvoir politique, usage abusif des différentes mesures, allocations trop basses, taux de remplacement trop bas par rapport au salaire perdu, et un trop grand nombre de personnes laissés au bord du chemin, qui ne sont pas pris en charge par notre sécurité sociale.
 

Propositions politiques

La CGSLB demande:

• que notre sécurité sociale soit revalorisée sous toutes ses facettes; son importance doit être rendue visible;
• qu'aucune autre dé-fédéralisation de notre sécurité sociale ne soit décidée;
• que les allocations soient renforcées. Toutes les allocations sociales doivent être portées au niveau du seuil de pauvreté européen. Cela signifie qu'un mécanisme automatique doit être mis en place pour garantir que toutes les allocations représentent toujours au moins 60% du revenu médian;
• qu'il y ait également suffisamment de place pour une augmentation des allocations au-delà du seuil de pauvreté, et ce grâce à une solide enveloppe bien-être;
• que le principe d'assurance soit renforcé, entre autres, par une augmentation du taux de remplacement des allocations par rapport au salaire perdu et par une augmentation des plafonds salariaux applicables dans le calcul des allocations;
• que la gestion paritaire de la sécurité sociale soit à nouveau pleinement reconnue.
   

La pression sur le financement de la sécurité sociale atteint des sommets sans précédent

La pression sur le financement de la sécurité sociale augmente en raison des mesures de soutien accordées aux employeurs d'une part et d'une forte augmentation soudaine des dépenses d'autre part.

A la fin du mois de mars, l’ONSS a estimé que l’on atteindrait un déficit supplémentaire de 6,2 milliards, en tenant compte de la baisse des recettes et de l’augmentation des dépenses et ce en supposant que les mesures de crise prennent fin en juin 2020.

Ceci alors que le financement de la sécurité sociale était déjà sous pression avant la crise du COVID-19, en partie à cause de la compensation incomplète des réductions de cotisations patronales résultant du taxshift.

Le gouvernement doit assumer la responsabilité du financement de notre sécurité sociale. La nouvelle loi de financement de 2017 doit être révisée. Le niveau de la subvention de l’Etat a été subordonné en partie à l'application du coefficient de vieillissement. Le coefficient de vieillissement doit permettre de prendre en compte les évolutions démographiques, notamment le vieillissement de la population. Il est problématique que pour permettre l'application de ce coefficient de vieillissement, les conditions soient fixées de manière irréaliste, comme par exemple le fait qu’une croissance économique de 1,5% doit être atteinte. La crise du COVID-19, qui ne modifie pas les coûts du vieillissement, a donc comme conséquences que ce coefficient de vieillissement ne peut pas s'appliquer.

Encore plus lourd que la question du coefficient de vieillissement, la dotation d'équilibre n'est plus garantie à partir de 2021. Cette dotation assure un équilibre budgétaire, de sorte que l'ONSS gestion globale n'ait ni excédent ni déficit dans ses comptes. À partir de 2021, ceci ne sera plus garanti. Pire encore : aujourd'hui, plus rien n'est prévu en la matière.
 

Propositions politiques

La CGSLB demande:

• de fonder le financement sur deux piliers. Les revenus de remplacement liés au travail peuvent être financés par les cotisations des employeurs et des travailleurs. Les soins de santé peuvent être financés à terme par des moyens généraux. Après tout, ce sont des coûts en matière de soins pour chaque citoyen, quel que soit son «statut d'emploi»;
• que dans ce contexte, il soit possible de convertir la cotisation spéciale de sécurité sociale en une «cotisation sociale généralisée » afin que toutes les formes de revenus contribuent;
• que l’Etat assume sa responsabilité par une fiscalité équitable à travers ses interventions dans le financement de la sécurité sociale. Ce qu'un gouvernement investit dans la protection sociale de ses citoyens est un choix sociétal;
• une révision urgente de la loi de financement de la sécurité sociale, avec une subvention gouvernementale structurelle et inconditionnelle et une dotation d’équilibre garantie;
• que la lutte contre la fraude aux cotisations et contre le dumping social soit renforcée; les ressources nécessaires doivent être accordées aux administrations pour travailler de manière optimale à cet égard. Des efforts supplémentaires sont nécessaires dans le domaine de la lutte contre les réseaux d'entreprises et de particuliers organisant des fraudes, dans la lutte contre le dumping social, l'exploitation économique des personnes (traite des êtres humains) et l’ingénierie sociale;
• qu’il ne puisse en aucun cas être question de nouvelles économies dans les soins de santé et par rapport aux revenus de remplacement ; la crise du COVID-19 a mis cela particulièrement en lumière;
• La CGSLB demande que la Banque centrale européenne (BCE) procède au financement monétaire des dépenses exceptionnelles engagées par les gouvernements des pays de la zone euro pour lutter contre la crise du Covid-19, en ce compris toutes les dépenses supplémentaires de sécurité sociale. Cela implique que la BCE rachète aux gouvernements nationaux les obligations d'État émises pour financer ces dépenses exceptionnelles, sans avoir à les rembourser à la BCE. Dans la pratique, la BCE radierait ces obligations d'État de leur bilan au fil du temps.
   

COVID-19 et santé

Soins de santé

Ces dernières années, d'énormes économies ont été réalisées dans les soins de santé. Sous le gouvernement Verhofstadt, la norme de croissance annuelle pour les soins de santé était toujours de 4,5%, sous le gouvernement Di Rupo, ce pourcentage est tombé à 3%, sous le gouvernement Michel, la norme de croissance a encore été réduite à 1,5%. Au total, sur une période de 5 ans, ce sont des milliards qui n’ont pas été investis dans les soins de santé.

La pression financière sur les soins de santé a entraîné, entre autres, une augmentation du coût des soins de santé pour le patient.

La crise du COVID-19 est, pour ainsi dire, un véritable levier de numérisation des activités, qui peut alléger la charge administrative. Il est temps de revoir le financement des soins de santé. En outre, les soins devraient être plus intégrés et l'échange d'informations entre médecins devrait être encouragé afin d'utiliser le budget des soins de santé de manière plus efficace et efficiente.

Si nous voulons maintenir le niveau de la qualité des soins de santé en Belgique, une marge budgétaire suffisante doit en tout cas être créée pour le remboursement de traitements efficaces et innovants. Cela implique que dans les soins de santé des choix stratégiques devront être réalisés dans les domaines organisationnel, budgétaire et éthique au cours des prochaines années.

Le problème avec le fonctionnement efficace de nos soins de santé est qu'aujourd'hui, de nombreuses compétences se retrouvent au niveau régional et communautaire, tandis que d'autres parties des soins de santé se retrouvent au niveau fédéral.

Bien que la pandémie du COVID-19 exerce une forte pression sur notre système de soins de santé, celui-ci résiste bien. Cela contraste avec les pays où l’on ne connaît pas de système de santé de qualité. Il faut investir dans les soins de santé au lieu d’y faire des économies, afin de faire en sorte que chacun puisse avoir accès à des soins de santé de qualité.
 

Incapacité de travail et maladies professionnelles

La crise du COVID-19 continuera à avoir un impact sur la santé des personnes et leur éventuelle incapacité de travail pendant un certain temps encore. Une nouvelle vague est une quasi-certitude et les personnes qui tombent malades seront incapables de travailler pendant un certain temps. Et il n'est pas inconcevable que les médecins, les infirmières, les prestataires de soins,… une fois la première vague passée, soient confrontés à des situations d’épuisement professionnel ou de stress.

Ces personnes doivent avoir le temps de récupérer complètement et pouvoir retourner au travail à leur propre rythme. Les conséquences de santé que subissent les personnes victimes du COVID-19 sont une raison de plus pour remettre en question tout ce qui concerne la procédure de réintégration existante.

Récemment, Fedris, l'Agence fédérale pour les risques professionnels, a pris de nombreuses initiatives en faveur des personnes qui sont entrées en contact avec le COVID-19 en raison de la nature de leur activité professionnelle.

Les personnes travaillant dans le secteur de la santé qui courent un risque considérablement accru d'être infectées par le virus peuvent entre en ligne de compte pour une indemnisation pour maladie professionnelle s’ils sont victimes de la maladie.

Afin de pouvoir prendre en considération la situation particulière des travailleurs des entreprises des secteurs cruciaux ou des services essentiels qui ont du poursuivre leur activité, la liste des maladies professionnelles a été étendue sous certaines conditions et pour une durée limitée.

Ce réflexe sain devrait être automatisé à l'avenir lorsque de nouveaux risques pour certaines professions présentent un risque pour la santé.
 

Propositions politiques

La CGSLB demande:

• que la norme de croissance soit relevée à l'avenir. Cette norme doit être calculée annuellement, en tenant compte de l'impact d'événements imprévus;
• que la répartition actuelle des compétences en matière de soins de santé soit revue;
• qu’il soit procédé à une réflexion pour remettre en cause la procédure de réintégration existante, notamment au regard de l'évolution incertaine de la maladie et du rétablissement des patients COVID-19; l’accent doit rester ic sur le caractère volontaire de la reprise de travail sans qu’il existe de lien avec une quelconque sanction financière pour le travailleur ;
• que lorsque de nouveaux risques pour la santé surviennent à l'avenir, Fedris reconnaisse automatiquement la maladie qui en résulte comme une maladie professionnelle, lorsque les travailleurs y sont exposés de par l'exercice de leur profession.
   

Une assurance chômage adéquate: stabilisatrice pour les personnes, les entreprises et l'économie

Il est d'une importance capitale en période de crise que le pouvoir d'achat des individus soit maintenu et que l'emploi soit maintenu autant que possible.

La Belgique a déjà prouvé à plusieurs reprises que les systèmes de chômage temporaire et complet y contribuent largement.

Cependant, aujourd'hui, pour être adéquates et justes, un certain nombre de décisions COVID-19, qui revenaient sur des mesures d'austérité antérieures, doivent être pérennisées.
 

Propositions politiques

La CGSLB demande:

• que la période de chômage temporaire pour cas de force majeure «COVID-19» soit prolongée tant que la crise empêche les entreprises de fonctionner à nouveau normalement, comme avant le confinement complet ou partiel;
• que les chômeurs temporaires reçoivent effectivement des allocations de chômage pour chaque jour où ils sont dans l’impossibilité de travailler ou n'ont aucun revenu, sans conditions d'attente et sans influence des exclusions antérieures;
• que les prestations de chômage soient calculées à 70% du salaire brut, le plafond salarial atteignant le salaire médian (actuellement € 3.100);
• qu'en cas de retour ultérieur au régime de chômage temporaire pour raisons économiques, l'employeur doive maintenir le surplus de minimum de €3,5;
• qu'en cas de chômage complet après licenciement à la suite d'une «restructuration COVID-19», la condition d’accès de 312 jours de travail soit supprimée;
• que la dégressivité reste gelée pour les chômeurs complets
• qu’il y ait une assimilation complète des périodes de chômage temporaire pour force majeure ‘corona’ pour le calcul de la durée et du pécule de vacances.;
• que les jeunes puissent à nouveau demander des allocations d'insertion jusqu'à l'âge de 30 ans et aient droit à ces allocations sans conditions de diplôme ni de limite de temps;
• que le précompte professionnel réduit sur les « allocations COVID-19 » connaisse un prolongement sous la forme d’une réduction d'impôt sur les revenus de remplacement dans le calcul de l'impôt des personnes physiques;
• que la politique d'activation des demandeurs d'emploi et les sanctions qui y sont associées soient adaptées à la «réalité de la crise». L'accent devrait être mis sur l'orientation adéquate et précise des demandeurs d'emploi vers un emploi à part entière, plutôt que sur la sanction et sa conséquence directe, la perte de revenu de manière temporaire ou permanente.