Un projet d’accord pour les employés du secteur textile a été atteint ce 30 mai. Les négociations qui l’ont précédé ont été pénibles compte tenu du mandat limité de la fédération patronale.
Tous les syndicats vont soumettre ce projet d’accord à leur base au cours de la semaine du 6 juin. Fedustria le soumettra à son conseil d’administration au cours de la semaine du 13 juin. Toutes les parties feront connaître leur position lors de la réunion de la commission paritaire du 27.06.2011.
Vous en trouverez ci-dessous les grandes lignes.
Durée
CCT pour les années 2011–2012.
Champ d’application
A tous les employés, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au pouvoir d’achat.
Pouvoir d’achat
Uniquement pour les employés barémisés : augmentation de la contribution patronale dans le chèque-repas de 0,65 EUR à partir du 1.09.2012.
Engagements en matière d'emploi
Reconduction des engagements en matière d’emploi.
Primes d'encouragement flamandes
Reconduction des primes d’encouragement flamandes en 2011 et 2012.
Crédit-temps et réductions des prestations de travail
Prolongation des CCT actuelles concernant le crédit-temps, la réduction de la carrière et la réduction des prestations de travail à une occupation à mi-temps.
Prépension
Prolongation de tous les régimes actuels respectivement pour la durée de cette CCT ou jusqu’au 30.06.2013 :
- Prépension à 60 ans (régime général) ;
- Prépension conventionnelle à 58 ans ;
- Prépension à 56 ans avec 20 ans de travail de nuit ;
- Prépension à 56 ans après une longue carrière : 40 ans ;
- Prépension à mi-temps à 56 ans.
Prime syndicale
Augmentation de la prime syndicale à partir de 2012 : 123,9 EUR.
Formation
Les efforts en matière de formation dans le secteur du textile sont augmentés. Un cadre strict des conditions dans lesquelles les employeurs pourront recourir au congé éducation payé (CEP) pour des formations sur le terrain sera établi. Ce système ne pourra pas porter atteinte au droit individuel au CEP.
Suspension complète ou partielle de l’exécution du contrat de travail
Reconduction de la CCT du 15.06.2009 relative au régime collectif temporaire de suspension complète ou partielle de l’exécution du contrat de travail jusqu’au 30.06.2013.