Système de leasing vélo possible à partir de 2024
À compter de 2024, les travailleurs de la commission paritaire 330 peuvent convertir leur prime de fin d'année (et lorsqu'elle existe encore, la prime d'attractivité) en un budget de leasing vélo.
À qui s'adresse le nouveau système de leasing vélo ?
Le régime s'applique uniquement aux employeurs et aux travailleurs des établissements et services de santé fédéraux, régionaux et bicommunautaires bruxellois. Exception : les médecins sont exclus, sauf ceux qui travaillent dans les maisons médicales.
Remarque : le choix de bénéficier d’un leasing vélo est totalement à la discrétion du travailleur. En optant pour le leasing vélo, le travailleur renonce à la part convertie de sa prime de fin d'année.
Comment est calculé mon budget de leasing vélo ?
Le budget maximum pour un leasing vélo a été fixé à 12.428,4 € pour un contrat de leasing de 3 ans. Concrètement, un maximum de 3 081,29 € de prime de fin d'année brute (ou 4142,8 € y compris 34,45 % de cotisation patronale ONSS) peut être affecté par an au budget de leasing vélo.
Attention : Si votre prime de fin d'année brute est inférieure à ce montant, vous pouvez convertir la totalité de votre prime de fin d'année en budget de leasing vélo. Si vous avez droit à une prime de fin d'année plus élevée, vous ne pouvez utiliser que le montant maximum. Le montant restant de la prime de fin d'année vous sera alors payé.
Quelles sont les étapes à suivre avant de pouvoir bénéficier d'un contrat de leasing vélo ?
- CCT d'entreprise : La possibilité de bénéficier du leasing vélo prévue par la CCT sectorielle ne peut être utilisée que si elle est confirmée dans une CCT d'entreprise. Vérifiez donc si votre employeur offre cette possibilité.
- Politique de leasing vélo : L'employeur doit élaborer une politique de leasing vélo en concertation sociale locale dans l'entreprise. Une fois cette politique mise en place, il est indispensable de l'examiner afin de prendre votre décision en connaissance de cause.
- Contrat de travail : Si vous choisissez de convertir la prime de fin d'année en budget de leasing vélo, vous devrez signer une annexe à votre contrat de travail individuel.
Si vous avez une question ou besoin d'aide pour remplir votre demande, n'hésitez pas à vous rendre dans l'un de nos secrétariats.