La reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle
L'épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement a soulevé la question de savoir si cette maladie peut être reconnue comme une maladie professionnelle dans certains cas.
Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes de COVID-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.
Cette catégorie comprend :
• les prestataires de services d'ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel travaillant dans les hôpitaux :
- dans les services d'urgence et de soins intensifs ;
- dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
- dans d'autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
- qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 ;
• le personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés).
Dans les services susmentionnés, ceci concerne toutes les personnes qui y travaillent (médical, paramédical, logistique et de nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Le régime s'applique également aux élèves et aux étudiants en stage.
Les cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint de COVID-19.
Les personnes qui entrent en ligne de compte ont un intérêt à introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de fournir autant d'informations que possible sur :
• la nature de l'activité professionnelle exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes ;
• l'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins) ;
• les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires) ;
• la durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.
Fedris est chargé d'assurer les travailleurs du secteur privé, des stagiaires et des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales) contre les maladies professionnelles.
•Les travailleurs du secteur privé et les stagiaires peuvent soumettre leur demande directement à Fedris.
•Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande par l'intermédiaire de leur employeur.
Plus d'information sur le site web de Fedris : www.fedris.be
Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent soumettre leur demande à leur employeur (administration) selon la procédure en vigueur.
Attention : toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit cependant toujours déclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.
Fedris suit de près l'évolution de l'épidémie et adaptera, si nécessaire, sa politique sur la base des nouvelles informations qui seront disponibles.
Source, (consulté le 24/03/2020) : https://fedris.be/fr/news
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