Le personnel infirmier spécialisé pourra bientôt bénéficier d’un complément de spécialisation !

La CGSLB vous aide à y voir clair !

Le personnel infirmier spécialisé pourra bientôt bénéficier d’un complément de spécialisation ! 

Que cela signifie pour vous ?

Un nouvel arrêté royal est en cours d’élaboration, il permettra au personnel infirmier spécialisé en milieu hospitalier et dans les soins à domicile de prétendre à un nouveau complément de spécialisation. Ce complément s'élève à 2 500 euros bruts pour le personnel infirmier reconnu comme ayant un titre professionnel particulier (TPP) ou à 833 euros bruts pour le personnel ayant une qualification professionnelle particulière (QPP). Ci-dessous, nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir et qui peut y prétendre. Les informations présentées sont à lire sous réserve de leur publication au Moniteur belge, attendue dans le courant de l'été.

Qui a droit au complément de spécialisation ?

Le complément de spécialisation est une nouvelle prime qui sera versée au personnel infirmier qui répond aux critères cumulatifs suivants :

• Être titulaire d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière tel que prévu par l'arrêté royal du 27 septembre 2006 ;
• et pour autant qu’un arrêté ministériel ait fixé les critères de reconnaissance ;
• et être employé (1) effectivement dans un hôpital ou dans un service de soins infirmiers à domicile agréé, dans une fonction agréée ou dans un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation ;
• et être rémunéré selon le nouveau barème salarial des secteurs fédéraux de la santé, à savoir IFIC.

Concrètement, sont concernés les titres professionnels et les qualifications professionnelles suivants:

• TPP oncologie ;
• TPP gériatrie ;
• TPP pédiatrie-néonatologie ;
• TPP en santé mentale et psychiatrie ;
• TPP en service des urgences et de soins intensifs ;
• TPP en soins péri-opératoires (NEW) ;
• QPP en santé mentale et psychiatrie ;
• QPP gériatrie ;
• QPP diabétologie ;
• QPP soins palliatifs.

Quand recevrai-je le complément de spécialisation ?

La prime sera systématiquement payée au mois de septembre.

Le personnel infirmier qui peut bénéficier du complément de spécialisation pour leur TPP/QPP, le recevra en septembre 2022. Le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail ainsi qu’au prorata de leurs prestations effectives dans un service agréé au cours de la période de référence, à savoir  du 1^er  janvier 2022 au 31 août 2022, À CONDITION QU'ILS SOIENT DÉJÀ RÉMUNÉRÉS CONFORMÉMENT AU BARÈME IFIC.

Le personnel infirmier qui n’est toujours pas rémunéré conformément au barème IFIC recevra en septembre 2022 une dernière opportunité d’adhérer à ce barème. À cette fin, l'IFIC mettra un outil de calcul à la disposition des employeurs afin qu’ils puissent faire une proposition chiffrée au personnel concerné. Une fois encore, le personnel pourra donc choisir s'il est financièrement plus avantageux pour lui d'adhérer ou non au barème IFIC. Ceux qui ne choisiront pas l'IFIC conserveront leurs conditions salariales actuelles ainsi que les évolutions futures qui y sont liées (augmentations liées à l'ancienneté ou aux indexations).

Si vous décidez d’adhérer au barème IFIC, ce choix n'aura d'effet que sur le paiement du complément de spécialisation pour la nouvelle période de référence, qui commence le 1^er septembre 2022 et se termine le 31 août 2023. Si le choix est fait d'intégrer l'IFIC, le complément de spécialisation sera alors versé en septembre 2023.

Que devient l’ancienne prime TPP/QPP ?  

Le projet d’AR stipule très clairement que le complément de spécialisation ne peut pas être cumulé avec l’ancienne prime destinée au personnel infirmier titulaire d’un TPP/QPP. Ces anciennes primes sont d’ailleurs intégrées au barème IFIC et sont considérées, au moment de l’introduction de IFIC, comme un droit acquis, même si ce personnel n’est plus actif en tant qu’infirmier.ière dans un service agréé. Seul le personnel infirmier qui n'a pas opté pour le barème IFIC et qui bénéficie encore de l'ancienne prime TPP/QPP peut la conserver comme stipulé dans la convention collective qui a introduit le modèle salarial IFIC.

C'est précisément pour cette raison que le personnel infirmier a la possibilité à nouveau d’adhérer au barème IFIC. Évidemment, il ne faut y adhérer que si ce choix est avantageux. Le calcul que votre employeur vous remettra en août ou septembre 2022 le démontrera.

Remarque: le nouveau complément de spécialisation ne sera pas nécessairement plus avantageux pour tous les infirmiers.ières qui relèvent de la catégorie 14 du barème IFIC et qui bénéficient d’une prime TPP/QPP. C’est pourquoi nous vous conseillons d’attendre la proposition chiffrée de votre employeur avant de prendre une décision.

Bon à savoir : si vous adhérez au barème IFIC durant la période de référence qui s'applique aux deux primes, un calcul au prorata de l'ancienne prime TPP ou QPP et du nouveau complément de spécialisation sera effectué en fonction du nombre de mois prestés sous chaque régime.

Le complément de spécialisation est-il soumis à l’index ? 

Oui, la prime sera indexée chaque année en janvier.

Vous avez d’autres questions ?

• Vous pouvez toujours vous adresser à votre délégué.e CGSLB dans votre institution;
• Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter l’un.e de nos Secrétaires permanent.e.s qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.
  Voici leurs coordonnées :

• Ou encore, vous pouvez prendre contact avec l’un des collaborateurs de votre secrétariat CGSLB.

(1) Selon le projet d’AR, « être employé » signifie, uniquement pour les TPP/QPP :

• en ce qui concerne le titre professionnel particulier en soins péri-opératoires pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en consultation préopératoire, au quartier opératoire, en salle de réveil ou en chirurgie ambulatoire, ou dans un service hautement spécialisé pour les interventions invasives, diagnostiques et thérapeutiques de l’hôpital, ou,
• en ce qui concerne le titre professionnel particulier en pédiatrie-néonatologie, le titre professionnel particulier en santé mentale et psychiatrie et la qualification professionnelle particulière en santé mentale et psychiatrie pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement d'enfants (index K) ou,
• en ce qui concerne le titre professionnel particulier en santé mentale et psychiatrie et la qualification professionnelle particulière en santé mentale et psychiatrie pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en service de traitement intensif des patients psychiatriques (index IB) ;
• Pour les soins à domicile, être employé se traduit par : «dispenser suffisamment de prestations mentionnées à l’article 8 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités qui ont été attestées », ce qui fait référence au traitement des patients diabétiques.