Maladies professionnelles : adaptation des critères de reconnaissance de la maladie COVID-19
Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, a confirmé que des personnes atteintes de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé (aussi des élèves et des étudiants suivant un stage) et qui courent un risque nettement accru d’être infectées par le virus entrent en ligne de compte pour une indemnisation pour maladie professionnelle.
Le 17/04/2020, les instructions et critères initiaux ont été modifiés :
1. Le personnel exerçant certaines activités :
- la notion de « prestataires de services d’ambulance impliqués dans le transport de patients atteints de COVID-19 » a été élargie au personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2.
ont été ajoutés à la liste d’activités :
- le personnel des centres de triage, qui sont des initiatives spécifiques pour examiner les patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2 ;
- le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 ;
- les laborantins effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection de SRAS-CoV-2.
2. Le personnel travaillant dans des hôpitaux ou dans des institutions de soins
L’énumération existante du personnel travaillant dans les hôpitaux ne change pas :
- le personnel travaillant dans les hôpitaux :
- dans les services d’urgence et de soins intensifs ;
- dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
- dans d’autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
- qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 ;
Le personnel travaillant dans « d'autres services » et dans des institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré a été précisé par « d’autres services hospitaliers » et dans des institutions de soins.
Par « foyer, on entend maintenant deux cas ou plus (qui ne doivent plus être regroupés) dans un délai maximum de deux semaines.
Les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d’hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.
Dans les services et institutions susmentionnés, ceci concerne le personnel médical et paramédical qui traite ou soigne des patients et le personnel de logistique et de nettoyage qui est responsable de l’entretien ou du nettoyage des équipements ou des locaux contaminés.
3. Autre personnel
Les cas de COVID-19 parmi le personnel ou les stagiaires qui traitent ou soignent des patients et qui n'entrent pas dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints de COVID-19.
Conditions :
- Vous devez exercer une des professions de la santé visées ou vous devez exercer certaines activités et
- vous courez un risque nettement accru d’être infecté par le virus.
Le site web de Fedris contient une FAQ Covid-19 qui est régulièrement complétée :
- les professions de la santé ou les activités qui entrent en ligne de compte ;
- la façon dont la maladie doit être prouvée ;
- les informations qui doivent être incorporées dans la demande ;
- la procédure à suivre ;
- des informations spécifiques sur les personnes qui entrent en ligne de compte.
Cliquez sur https://www.fedris.be/fr/FAQ_FR-Covid-19 pour les textes complets et à jour.