SCP 319.02 : Régime de complément d'entreprise (RCC)

29/10/2021 - 09h

Vous travaillez dans un établissement/un service des maisons d’éducation et d’hébergement? Vous avez droit à un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

RCC? C'est un régime de chômage avec un complément d'entreprise (précédemment "pré-pension") dans lequel certains travailleurs âgés licenciés, ont droit aux allocations de chômage et bénéficient d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur sous certaines conditions.

Le système RCC est en perpétuelle évolution et a complètement changé ces dernières années. Vous trouverez plus d'informations concernant les RCC sur notre site: https://www.cgslb.be/fr/rcc.

Il nous est pratiquement impossible d'apporter une réponse individuelle en la matière car ce régime dépend de votre situation personnelle.

Pour les questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter un de nos secrétariats: secrétariats CGSLB.

Aperçu des régimes spécifiques en SCP 319.02

Ci-dessous, un tableau récapitulatif des régimes spécifiques RCC applicables à l'ensemble des travailleurs des établissements ou services des maisons d’éducation et d’hébergement suite à la signature des CCT le 28 octobre 2021 en SCP 319.02 :

REGIME RCC CP 319

AGE

CARRIERE

DUREE DE VALIDITE(**)

   

HOMME

FEMME

DEBUT

FIN

REGIME GENERAL

62

40

40

40

40

37

38

39

40

01/01/2021

01/01/2022

01/01/2023

01/01/2024

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2024

RCC METIERS LOURDS

(***)

60(*)

35 dont 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds

01/07/2021

30/06/2023

RCC TRAVAIL DE NUIT, CONSTRUCTION ET METIERS LOURDS

(***)

60(*)

33 dont 20 ans de travail de nuit OU

5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds

01/07/2021

30/06/2023

RCC LONGUE CARRIERE (***)

60(*)

40

01/07/2021

30/06/2023

 

(*) L'âge d'entrée dans les régimes particuliers RCC est fixé à 60 ans depuis le 1er juillet 2021. L'âge d'entrée dans le système "RCC médical" est fixé à 58 ans pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023.

(**) Les CCT elles-mêmes s'appliquent jusqu'au 31/12/2024. Ces conditions font l'objet de l'accord interprofessionnel 2023.

(***) Les travailleurs qui entrent dans les régimes particuliers RCC sont exemptés de la disponibilité sur le marché du travail (2021-2022 / 2023-2024).

 

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