CP 317 Gardiennage | Prime de fin d'année, prime forfaitaire et allocation extraordinaire de vacances

19/11/2024 - 10h

1. ALLOCATION EXTRAORDINAIRE DE VACANCES

Qu’est-ce que c’est ? 

L’allocation extraordinaire de vacances 2024 est calculée sur base de la rémunération des ouvriers perçue entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024. Le montant de la prime s’élève à 8,33% du salaire perçu durant cette période.​

Comment percevoir votre allocation ? 

En tant que membre de la CGSLB, vous ne devez pas attendre de recevoir votre titre fin novembre à votre domicile. Il vous suffit simplement d'introduire votre numéro de compte sur la plateforme du Fonds Social. Le Fonds transmettra les informations pour que vous puissiez percevoir votre allocation sans démarche particulière. 
Vous trouverez une présentation vidéo de la méthode à suivre sur le site du Fonds de sécurité d’existence du gardiennage: https://fseg.be/ouvrier/allocations-extraordinairesde-vacances-ouvrier. ​

Quand la prime sera-t-elle versée ?

Si vous êtes membre de la CGLSB, nous effectuerons le paiement au plus tard à la fin du mois de décembre. Si vous n’êtes pas affilé, vous pouvez demander votre prime au Fonds social.

 

2. PRIME DE FIN D'ANNÉE​

Qui a droit à la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année concerne uniquement les employés (administratifs et opérationnels) qui ont travaillé durant l’année civile comme période de référence (du 1er janvier au 31 décembre).. Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de la prime.

Quid si le travailleur n’a pas été en service toute l’année ?

  • Si le travailleur est entré en service en cours d’année : Oui, la prime est calculée au prorata.
  • En cas de licenciement (sauf pour faute grave) ou de rupture du contrat : Oui, la prime est versée au prorata.
  • En cas de fin de contrat pour force majeure médicale ou d’un commun accord : Oui, au prorata.
  • En cas de démission : Oui, la prime est également calculée au prorata.
  • Pour un contrat à durée déterminée ou toute autre cessation de contrat : Oui, au prorata.​

Possibilité de convertir la prime en avantage équivalent

Un employé peut demander de convertir la prime en un avantage équivalent, mais cela doit se faire après concertation avec les délégués syndicaux de l’entreprise. Si aucun consensus n'est trouvé, la discussion pourra être portée au niveau régional, voire fédéral, à partir de la prime de 2021.

​Quel est le montant de la prime ?

La prime de fin d’année correspond à un 13e mois complet, incluant la valeur de l'avantage en nature sur lequel les cotisations ONSS sont calculées. Toutefois, la valeur de l’usage privé d’une voiture de société n’est pas prise en compte.
La prime est calculée au prorata des mois prestés et des jours légalement assimilés. Un demi mois est comptabilisé au prorata également.

Jours assimilés pour le calcul de la prime

D'autres absences telles que les congés-éducation, les obligations militaires, les grèves reconnues, les missions syndicales et les jours de récupération sont également assimilées en plus de ceux définis par la réglementation ONSS, incluant notamment :

  • Vacances annuelles légales et extralégales
  • Jours fériés légaux et extralégaux
  • Petit chômage (toutes obligations civiles, payées ou non)
  • Congé de naissance/paternité, congé d’adoption, congé pour soins d’accueil
  • Maladie et accident (sous certaines conditions de durée)
  • Congé de maternité et pauses d’allaitement
  • Chômage temporaire pour force majeure (uniquement pour la période corona de mars à juin 2020)

Exclusions : Les absences injustifiées, les suspensions de travail par accord mutuel, ainsi que les congés non assimilés ne comptent pas pour le calcul de la prime.

Quand la prime est-elle payée ? 

La prime sera versée avant Noël​ par votre employeur.

 

3. PRIME FORFAITAIRE 

​Tous les employés administratifs et opérationnels, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient d’une prime forfaitaire annuelle. 
Cette prime est attribuée lors du paiement du salaire de décembre par l’employeur et est calculée au prorata en fonction du temps de travail et du nombre de mois complets prestés au cours de l’année, y compris les jours légalement assimilés (congés payés, maladie, etc.).

​Quel est le montant de la prime ?

  • Depuis le 1er septembre 2022, la prime s'élève à 187,66 EUR pour les employés à temps plein.
  • Pour les employés à temps partiel, le montant est ajusté proportionnellement à leur taux d’occupation.​

Est-elle indexée? 

Cette prime est automatiquement indexée selon le système en vigueur pour les barèmes salariaux.​

Option de conversion 

Les employés ont également la possibilité de convertir cette prime en un avantage équivalent, sous réserve de demande préalable.

 

 

Vous avez encore des questions?

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

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